Chine : nouvel encouragement fiscal aux investisseurs | KPMG | CA

Chine : nouvel encouragement fiscal aux investisseurs

Chine : nouvel encouragement fiscal aux investisseurs

Un nouveau report de la retenue d’impôt de la Chine est offert aux investisseurs canadiens

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Les Canadiens qui font des investissements en Chine pourraient s'intéresser à un nouveau report de la retenue d'impôt de la Chine. Selon la circulaire 88 récemment publiée par la Chine, les investisseurs étrangers qui utilisent des bénéfices distribués de sociétés résidentes de la Chine afin de les réinvestir dans certains « projets encouragés » chinois pourront se prévaloir d'un report de la retenue d'impôt, sous réserve de certaines conditions.

Les projets encouragés sont exposés dans les publications chinoises Foreign Investment Industry Guidance Catalogue et Superiority Industry Catalogue for Foreign Investments in Central and Western Regions.

L'encouragement s'applique de façon rétroactive au 1er janvier 2017. Les contribuables qui y sont admissibles mais qui ont déjà payé leur retenue d'impôt peuvent demander rétroactivement l'avantage et demander les remboursements d'impôt dans un délai de trois ans suivant le paiement de la retenue d'impôt.

Investissements admissibles
Pour être admissibles au report de la retenue d'impôt, les investisseurs étrangers doivent utiliser les bénéfices distribués à partir des bénéfices non répartis réalisés par des sociétés résidentes de la Chine dans le but d'effectuer des investissements de capitaux propres dans une entreprise qui participe à des « projets encouragés ». Les investissements de capitaux propres admissibles comprennent :

  • les augmentations du capital versé ou des réserves de capital d'entreprises résidentes de la Chine;
  • la mise sur pied d'entreprises résidentes de la Chine nouvellement constituées en société;
  • l'acquisition d'actions d'entreprises résidentes de la Chine par des parties non liées.

En outre, les réinvestissements de bénéfices admissibles doivent être transférés directement à l'entreprise visée par l'investissement ou au compte de capital du transférant (sans le recours à un intermédiaire).

Investissements non admissibles
L'encouragement ne s'appliquera pas à un investisseur étranger concerné qui utilise les bénéfices distribués pour :

  • augmenter le capital versé ou les réserves de capital d'une société cotée en Bourse;
  • acquérir des actions d'une société cotée en Bourse (sauf si l'investissement est un investissement stratégique admissible approuvé par l'État);
  • acquérir des actions de parties liées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 23 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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