L’ARC visitera les organismes de bienfaisance | KPMG | CA

L’ARC visitera les organismes de bienfaisance

L’ARC visitera les organismes de bienfaisance

L’ARC instaure un nouveau programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (« PEO »)

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a mis sur pied un nouveau programme éducatif pour les organismes de bienfaisance. Au cours des prochains mois, des organismes de bienfaisance pourraient recevoir une lettre de l'ARC les avisant qu'ils ont été sélectionnés pour une visite dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (« PEO »). Selon l'ARC, le PEO a été conçu pour aider les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations fiscales en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (la « Loi ») et à éviter les erreurs les plus fréquentes. Lors d'une visite effectuée dans le cadre du PEO, l'ARC examinera les registres comptables de l'organisme de bienfaisance et posera des questions sur ses fins et ses activités. L'ARC souligne qu'une visite dans le cadre du PEO n'écarte pas la possibilité que l'organisme fasse ultérieurement l'objet d'une vérification; elle prévoit mener 500 visites par année.

En quoi consistera une visite dans le cadre du PEO?
Au cours d'une visite dans le cadre du PEO, un agent éducatif des organismes de bienfaisance :

  • posera des questions sur la tenue des registres de l'organisme, ainsi que sur ses fins et ses activités;
  • fournira à l'organisme des renseignements sur les obligations de l'enregistrement, la production de déclarations de renseignements exactes et la préparation de reçus officiels de don;
  • examinera les registres comptables de l'organisme et donnera une rétroaction sur l'exactitude et l'exhaustivité de ces documents, et fournira des conseils sur la façon de rectifier tout problème potentiel;
  • fournira à l'organisme un Sommaire des constatations et des recommandations à signer.

Quels sont les critères de sélection d'un organisme de bienfaisance pour une visite dans le cadre du PEO?
Un organisme de bienfaisance peut être sélectionné pour une visite dans le cadre du PEO pour plusieurs raisons, y compris les suivantes :

  • le fait que l'organisme de bienfaisance soit nouvellement enregistré;
  • les renseignements tirés de son Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • les éléments d'inobservation les plus fréquents, tels que les exigences en matière de remise de reçus officiels de don et de la production de la déclaration annuelle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

Information à jour au 23 janvier 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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