Réforme fiscale des États-Unis | KPMG | CA
close
Share with your friends

Réforme fiscale des États-Unis

Réforme fiscale des États-Unis

Rapatriement obligatoire : actionnaires des É.-U., agissez d’ici le 31 décembre 2017

Contenu connexe

Certains actionnaires des États-Unis qui sont des particuliers et qui résident au Canada pourraient être touchés, en 2017, par les nouvelles règles proposées aux États-Unis sur le rapatriement obligatoire. Du fait d’une nouvelle règle transitoire selon laquelle certains bénéfices de sociétés détenus à l’étranger seront réputés être rapatriés aux fins de l’impôt sur le revenu des États-Unis, il pourrait être avantageux pour les actionnaires touchés de faire en sorte que leur société canadienne leur verse des dividendes au plus tard le 31 décembre 2017 pour contribuer à atténuer la hausse inattendue de l’impôt sur le revenu des États-Unis qui en résultera. De cette façon, il est possible que le traitement fiscal canadien de l’actionnaire corresponde davantage à son traitement fiscal aux États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre