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Réforme fiscale des États-Unis

Réforme fiscale des États-Unis

Les États-Unis préparent la version définitive de leur projet de loi fiscal

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Les États-Unis ont fait un pas de plus vers l’adoption d’importantes mesures fiscales. Le Sénat américain et la Chambre des représentants des États-Unis ont chacun approuvé leurs propres projets de lois fiscaux qui proposent, entre autres choses, de réduire les taux d’imposition des particuliers et des sociétés, de même que d’apporter des modifications substantielles à l’imposition transfrontalière. Les sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis et les particuliers américains qui vivent au Canada devraient suivre de près l’évolution de ces modifications proposées qui, si elles sont adoptées, constitueront la plus vaste révision des règles fiscales à survenir aux États-Unis depuis 1986.

Certaines des propositions contenues dans le projet de loi du Sénat sont similaires à celles contenues dans le projet de loi de la Chambre, à certaines différences près. Par conséquent, la Chambre et le Sénat travaillent maintenant en collaboration au sein d’un comité mixte officiel Chambre-Sénat afin de produire un projet de loi fiscal définitif qu’ils pourront voter séparément avant qu’il soit présenté au président Trump en vue de sa ratification. Certaines propositions communes aux deux projets de loi comprennent des changements visant :

  • à permettre aux entreprises de déduire immédiatement les investissements dans certains biens corporels acquis après le 27 septembre 2017 pour une période d’au moins cinq ans;
  • à introduire un régime d’imposition « territorial » selon lequel les multinationales américaines bénéficieront d’une exemption de 100 % sur les dividendes provenant de filiales étrangères dont la société mère américaine détient au moins 10 % des intérêts;
  • à abroger le crédit pour les activités de production nationale, quoique le Sénat reporte cette abrogation à 2019.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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