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Institutions financières désignées particulières

Institutions financières désignées particulières

Occasions d’amélioration des efficiences et d’économies de TVH pour les IFDP

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Les institutions financières désignées particulières (« IFDP ») devraient revoir leur situation en ce qui concerne la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») ainsi que la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Alors que l'année tire à sa fin, il est important de commencer à penser aux déclarations de TPS/TVH et de TVQ à venir; bon nombre d'IFDP peuvent être en mesure d'identifier les occasions de gagner du temps aux fins du respect de leurs obligations complexes en matière de TPS/TVH et de TVQ. C'est également le moment idéal pour les IFDP de se pencher sur les façons d'améliorer leur efficience fiscale et de réduire les risques liés aux taxes. Pour aider à l'exécution de cette évaluation, nous avons identifié des questions d'observation, des occasions de récupération ainsi que des risques qui se présentent couramment.

Les IFDP doivent relever des défis uniques pour se conformer à l'ensemble des règles en matière de TPS/TVH et de TVQ et des dispositions d'exonération complexes qui visent les institutions financières, comme les capacités limitées de leurs systèmes pour l'extraction des données requises. Ces défis peuvent avoir donné lieu à des retards ou à des erreurs potentielles au moment de remplir les déclarations antérieures de TPS/TVH et de TVQ. En revoyant dès maintenant les processus relatifs à la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ, les IFDP pourraient être en mesure de découvrir des occasions supplémentaires, y compris des déductions et des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») manqués, et d'identifier des possibilités d'automatisation des taxes susceptibles de remédier aux solutions de rechange fastidieuses.

Les IFDP devraient aussi songer à réexaminer leurs déclarations de 2015 et de 2016 afin de voir si des remboursements et des ajustements ont été manqués, de même qu'à regarder de plus près toutes les opérations intersociétés afin de déterminer si elles peuvent être structurées de manière plus avantageuse sur le plan fiscal. Non seulement ces examens pourraient aider les IFDP à gérer les coûts actuels et futurs liés aux taxes, mais ils pourraient également s'avérer utiles dans le cadre d'un audit futur.

Les règles de la TPS/TVH évoluent constamment
Les obligations fiscales et les dispositions d'exonération qui s'appliquent aux institutions financières comptent parmi les mesures les plus complexes qui ont trait à la TPS/TVH et à la TVQ. Du fait de certaines décisions judiciaires et positions administratives récentes, l'interprétation de ces dispositions s'est complexifiée. Les autorités fiscales semblent parfois appliquer une interprétation stricte de certaines dispositions d'exonération de la TPS/TVH et de la TVQ.

Compte tenu des activités de vérification courantes et de la complexité de certaines mesures relatives à la TPS/TVH et à la TVQ, les IFDP devraient s'attendre à un accroissement de questions de vérification de la part des autorités fiscales.

Faites des changements maintenant pour gagner du temps plus tard
Les systèmes d'une IFDP devraient avoir la capacité d'extraire des données fiscales et des feuilles de travail dans un format accessible et fiable, y compris d'extraire des données fiscales requises comme les montants des composantes provinciales de TVH et de TVQ qui ont été payés. Ces systèmes devraient également aider à exécuter des analyses, comme l'examen et l'amélioration de la méthode d'attribution, la préparation de budgets et l'évaluation des coûts futurs liés aux taxes.

Bien que les IFDP consacrent beaucoup d'argent à leurs systèmes, il arrive qu'elles ne les utilisent pas à leur plein potentiel. Certaines IFDP recourent plutôt temporairement à des solutions de rechange fastidieuses, de même qu'à des contrôles et à des validations manuels. Trop souvent, les IFDP s'appuient sur des feuilles de calcul pour identifier et extraire les données nécessaires qui doivent être recréées pour chaque déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Un examen de ces systèmes, de ces contrôles et de ces processus peut aussi aider à cerner des risques et des occasions liés aux taxes. Alors qu'elles préparent leurs déclarations de 2017, les IFDP devraient s'attarder à identifier les aspects inefficaces afin de prévoir des améliorations.

Demandez les montants omis
Les IFDP qui s'aperçoivent qu'elles ont omis de demander des montants de taxe doivent déterminer si elles peuvent les demander et, le cas échéant, de quelle façon elles doivent le faire. Certaines IFDP pourraient être en mesure de demander le remboursement de montants manqués dans leur déclaration de 2017, tandis que d'autres pourraient être tenues d'apporter des modifications à des déclarations antérieures. Dans certains cas, elles pourraient seulement être en mesure de demander un ajustement compensatoire si une cotisation de taxe est établie par les autorités fiscales pour la période visée.

L'examen des déclarations de TPS/TVH et de TVQ de 2015 et de 2016, y compris de l'ensemble des feuilles de travail, pourrait aider à repérer des CTI et des remboursements manqués, de même que certains ajustements au titre de la méthode d'attribution spéciale (« MAS »).

L'analyse des méthodes d'attribution et des calculs, y compris des comptes de dépenses, peut aider à identifier les améliorations possibles et les dépenses mal attribuées.

Certaines institutions financières devraient prendre soin de déterminer si elles sont des « institutions admissibles ». Une entité qui est considérée comme une « institution admissible » en vertu des règles de la TPS/TVH et de la TVQ est tenue de respecter des règles strictes liées aux méthodes d'attribution, et doit obtenir une approbation préalable concernant ses méthodes d'attribution longtemps avant le début de l'exercice auquel les méthodes seront appliquées. Les institutions financières qui n'indiquent pas le bon statut et qui ne respectent pas les dates d'échéance applicables pourraient mettre en péril certaines de leurs demandes de CTI.

Réglez les questions liées à l'observation et identifiez les occasions de récupération
Alors que les IFDP se préparent à satisfaire leurs obligations de production imminentes relativement à la TPS/TVH et à la TVQ, elles pourraient souhaiter réexaminer leurs processus de production de déclarations fiscales, de même que des questions d'observation, des occasions de récupération et des risques qui se présentent couramment en ce qui a trait à la TPS/TVH et à la TVQ. Voici certains de ces éléments courants :

  • les défis relevés lors de la préparation des déclarations de TPS/TVH et de TVQ de l'année précédente;
  • les acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ mal calculés;
  • les CTI manqués en raison du fait que toutes les activités commerciales n'ont pas été identifiées, que des coûts ont été affectés à un compte de dépenses non taxable, ou que des erreurs de calcul ont été commises lors de l'application de méthodes d'attribution des CTI;
  • la mauvaise identification des montants de la composante provinciale de la TVH et de la TVQ payés, qui peuvent réduire le montant à payer ou accroître le montant à déduire selon la MAS;
  • les erreurs de calcul des pourcentages d'attribution provinciale;
  • la surévaluation ou la sous-évaluation des montants de taxe liés aux exigences d'autocotisation en matière d'opérations transfrontalières avec des parties liées et des tiers;
  • les calculs erronés des ajustements de la MAS, y compris ceux liés à des opérations intersociétés assujetties aux choix prévus à l'article 150 de la Loi sur la taxe d'accise
  • les erreurs liées aux divers choix d'observation relativement à certains régimes de placement;
  • les CTI fictifs mal calculés ou non demandés;
  • les erreurs de calcul des taux de récupération relativement aux règles de récupération des CTI aux fins de la TVH de l'Ontario;
  • les montants de taxe payés par erreur sur des fournitures exonérées et des éléments qui sont considérés comme n'étant pas des fournitures;
  • les structures organisationnelles inefficaces et les opérations intersociétés donnant lieu à des coûts supplémentaires liés aux taxes.

Nous pouvons vous aider
Pour certaines IFDP, extraire de leurs systèmes les renseignements exigés peut représenter un défi et donner lieu à des inefficiences et à des occasions manquées. L'automatisation de certains processus liés aux taxes et la mise en place de contrôles améliorés peuvent aider les IFDP à réaffecter le temps qu'elles passaient auparavant à compiler et à réviser des données à des activités à plus grande valeur ajoutée comme la planification, l'établissement du budget et la gestion des coûts liés aux taxes. KPMG peut aider à faire l'examen des processus en vue de contribuer à améliorer les fonctions automatisées, en plus d'aider à accroître leur efficience et leur efficacité.

Les professionnels du groupe Taxes indirectes de KPMG peuvent aussi passer en revue vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ de 2015 et de 2016 pour aider à repérer les possibilités de récupération et autres occasions, de même qu'à identifier les mesures correctives à prendre pour répondre aux risques liés à la conformité et résoudre d'autres questions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller en taxes indirectes, soit Christian Thibault (416-777-3927), Simon Proulx (647-777-5318), Yakoob Vayani (416-777-3933), Annette Beshwaty (514-840-2349) ou Dave Schlesinger (416-777-3833).

Information à jour au 19 décembre 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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