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Québec : élimination des restrictions liées aux RTI

Québec : élimination des restrictions liées aux RTI

Québec éliminera ses restrictions liées aux remboursements de taxe sur les intrants

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Québec éliminera graduellement ses restrictions liées aux remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») à compter de 2018. Les grandes entreprises doivent préparer leurs systèmes pour la première étape de l'élimination graduelle, par le Québec, des restrictions liées aux RTI à compter du 1er janvier 2018. Le Québec a prévu d'éliminer graduellement ces restrictions en vertu de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») sur une période de trois ans, selon les modalités de l'entente d'harmonisation conclue avec le gouvernement fédéral. Pour se préparer, les entreprises touchées pourraient devoir ajuster certains comptes et calculs ayant trait à des biens et services déterminés assujettis aux restrictions liées aux RTI, y compris les charges d'entretien d'aires communes et les comptes de charges de personnel.

En raison de ce changement, les grandes entreprises qui sont admissibles aux RTI devraient devenir admissibles à un remboursement de 25 % de la TVQ qui devient payable à l'égard de biens et de services déterminés à compter du 1er janvier 2018. En règle générale, ces entreprises pourraient être en mesure de demander l'intégralité du montant de la TVQ à compter du 1er janvier 2021, lorsque le Québec aura complètement éliminé ses restrictions liées aux RTI.

Le calendrier d'élimination graduelle du Québec s'appuie sur des mesures similaires à celles de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard. Plus précisément, l'Ontario achèvera l'élimination graduelle de ses règles concernant la récupération des crédits de taxe sur les intrants (« RCTI ») le 1er juillet 2018, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard amorcera une période d'élimination graduelle de trois ans pour les règles de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») qui concernent la RCTI le 1er avril 2018. Les grandes entreprises devront également préparer leurs systèmes en vue de ces modifications fiscales à venir.

Contexte
À l'heure actuelle, une « grande entreprise » qui paie la TVQ sur un bien ou un service déterminé ne peut pas demander de RTI relativement à cette TVQ. En général, une grande entreprise est définie comme une entreprise dont les revenus annuels sont de plus de 10 millions de dollars, y compris les revenus des entités associées, et comprend également la plupart des institutions financières. Des règles spéciales s'appliquent dans le cas d'opérations de réorganisation et de nouvelles entreprises.

Les biens ou les services visés par les restrictions liées aux RTI comprennent :

  • l'électricité, le gaz, les combustibles et la vapeur utilisés autrement que dans la production de biens destinés à la vente;
  • les télécommunications, à l'exception des services d'accès à Internet et des numéros sans frais (p. ex., les numéros « 1-800 » et « 1-888 »);
  • les frais de repas et de divertissement dont la déductibilité est restreinte à 50 % aux fins de l'impôt sur le revenu;
  • les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés pour circuler sur les chemins publics;
  • le carburant, autre que le diesel, servant à alimenter de tels véhicules routiers.

Le Québec a prévu une période d'élimination graduelle de trois ans pour les restrictions liées aux RTI, ce qui entraînera une hausse du taux des demandes de RTI comme suit :

  • du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 – taux visant les demandes de RTI : 25 %;
  • du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 – taux visant les demandes de RTI : 50 %;
  • du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 – taux visant les demandes de RTI : 75 %;
  • à compter du 1er janvier 2021 – taux visant les demandes de RTI : 100 %.

Préparez-vous à amorcer la période d'élimination graduelle
En plus d'ajuster leurs systèmes en vue de la première étape de la période d'élimination graduelle devant s'amorcer le 1er janvier 2018, les entreprises touchées devront aussi considérer les incidences que l'élimination graduelle pourrait avoir sur certaines opérations, comme les échanges de véhicules routiers et les versements au titre de la TVQ liés aux avantages imposables des employés. Le Québec a publié des directives sur l'incidence qu'aura l'élimination graduelle des restrictions liées aux RTI sur diverses opérations impliquant des biens et services déterminés, notamment des opérations ayant trait à ce qui suit :

  • des acquisitions, des ventes, des locations et des échanges de véhicules routiers; 
  • des véhicules routiers utilisés par des concessionnaires automobiles;
  • l'apport de biens au Québec;
  • des services de télécommunication;
  • le transfert de biens d'une entreprise et les choix exercés par les membres de groupes étroitement liés;
  • les coentreprises;
  • les allocations et les avantages imposables des employés;
  • les frais de repas et de divertissement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 19 décembre 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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