Terre-Neuve-et-Labrador : TVH sur les livres | KPMG | CA
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Terre-Neuve-et-Labrador : TVH sur les livres

Terre-Neuve-et-Labrador : TVH sur les livres

Terre-Neuve-et-Labrador rétablit le remboursement de la TVH à l’égard des livres

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Terre-Neuve-et-Labrador rétablira le remboursement au point de vente de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») à l'égard des livres. Ce remboursement s'applique à la composante provinciale de la TVH à l'égard des livres imprimés admissibles à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, les fournisseurs de livres imprimés admissibles de Terre-Neuve-et-Labrador pourront, en règle générale, offrir à leurs clients un remboursement au point de vente correspondant à la composante provinciale de la TVH de 10 % de la taxe qui sera payée ou qui deviendra payable après 2017.

Plus tôt en 2017, Terre-Neuve-et-Labrador avait annoncé le rétablissement du remboursement au point de vente à l'égard des livres peu de temps après l'avoir éliminé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 19 décembre 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
 

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