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Novembre 2017 – 5e numéro

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Très peu de progrès ont été réalisés depuis la dernière diffusion d’Info‑ALENA, et il devient de plus en plus évident que l’avenir de la renégociation de l’ALENA repose sur la volonté des États-Unis d’atténuer certaines « propositions empoisonnées ». Alimenté par l’analyse d’Eurasia Group portant sur les derniers développements issus de la cinquième ronde de la renégociation, le présent numéro examine les décisions sûres que vous pourriez prendre à la lumière de l’incertitude qui perdure.

Où en sont les négociations?

La cinquième ronde de renégociation de l'ALENA s'est conclue le 22 novembre, sans que des avancées significatives n'aient été réalisées. Comme on s'y attendait, cette ronde a été caractérisée par des négociations techniques et par l'examen des propositions controversées soumises par l'équipe américaine lors des rondes précédentes.

En début de ronde, les États-Unis ont soumis un document révisé énonçant ses priorités et ses objectifs à l'égard de la renégociation. Le présent document souligne l'insistance des États-Unis envers des règles d'origine plus strictes, la disposition de temporisation, la réciprocité en matière d'approvisionnement public, l'élimination du chapitre 19 sur les mécanismes de règlement des différends et la modification du système canadien de gestion de l'offre. Eurasia Group considère qu'il s'agit clairement là de lignes rouges pour les équipes mexicaine et canadienne et, par conséquent, les pourparlers continuent de stagner.

Il revient maintenant aux négociateurs du Canada et du Mexique de rédiger des contre-propositions aux questions que les États-Unis ont soulevées à la table de négociation. Eurasia Group prévoit que l'avenir des renégociations dépendra de la volonté des États-Unis d'atténuer ses propositions. Jusqu'à présent, le seul sujet qui fait l'objet d'une contre-proposition formelle est la disposition de temporisation. Le Mexique propose une révision périodique du traité au lieu d'une résiliation automatique de l'accord tous les cinq ans si l'une des parties souhaite se retirer. Les États-Unis ne semblent pas s'opposer à cette idée, du moins en apparence, mais un accord formel n'a pas encore été conclu. D'autres questions, comme les règles d'origine, le règlement des différends et les mécanismes de gestion de l'offre, ont apparemment été reléguées au second plan, mais elles seront abordées dans les rondes subséquentes.

En ce qui concerne les questions moins litigieuses, aucun chapitre n'a été clos non plus, bien que le Mexique et le Canada aient annoncé dans des déclarations distinctes qu'il y avait eu des progrès importants en matière de lutte contre la corruption, de télécommunications, de commerce électronique et de bonnes pratiques réglementaires.

Malgré l'apparente réticence du Mexique et du Canada à accepter les propositions américaines, l'Eurasia Group estime qu'il est peu probable que le président Trump envoie, à court terme, le préavis de six mois signalant l'intention des États-Unis de se retirer de l'ALENA. La réforme fiscale est perçue comme ayant une plus grande importance; l'intervention dans les négociations de l'ALENA ne provoquerait vraisemblablement que des frictions avec certains membres républicains du Congrès, qui sont de grands partisans de l'ALENA, et Trump a besoin de leur appui pour adopter les réformes fiscales proposées.

Cela dit, l'Eurasia Group prédit que l'incitation de Trump à envoyer la lettre de retrait augmentera vers la fin du premier trimestre 2018 à mesure que d'autres priorités de politique intérieure s'estomperont. L'Eurasia Group estime que la lettre ne serait utilisée que comme un levier dans les négociations servant à faire pression sur le Mexique et le Canada afin qu'ils acceptent les demandes américaines; Trump ne semble pas vouloir éliminer définitivement l'ALENA, sinon il l'aurait déjà fait, selon l'Eurasia Group.

La volonté des États-Unis de poursuivre les négociations après le mois de mars, le résultat des élections présidentielles au Mexique et les élections de mi-mandat aux États-Unis auront tous une incidence sur l'avenir des renégociations. Dans l'hypothèse où les négociations ne seraient pas terminées, le cadre initial de l'ALENA serait toujours en vigueur, mais dans un contexte d'incertitude accrue, ce qui nuirait probablement aux investissements et ralentirait les échanges commerciaux dans la région.

Devriez-vous attendre de voir la tournure des événements?

Comme il est probable que l'incertitude entourant l'issue finale des négociations se prolonge au moins jusqu'au premier trimestre de 2018, il peut être tout à fait approprié d'attendre de voir la tournure des événements avant d'agir, pourvu que vous ayez un plan et que vous soyez prêt à agir.

Pourvu que des scénarios soient prévus, en règle générale, il n'y a rien de mal à attendre que le dénouement de la renégociation se précise avant de prendre les mesures suivantes, par exemple :

  • S’assurer que votre modèle d’affaires est toujours pertinent compte tenu des modifications prévues de l’ALENA
  • Planifier les communications relatives à l’ALENA, y compris les relations avec les personnes touchées
  • Déterminer si votre offre de produits et de services à la clientèle et votre proposition de marque concordent avec la nouvelle rhétorique (et les changements de politiques connexes éventuels)
  • Examiner vos procédés, déclarations et certificats d’origine actuels aux termes de l’ALENA afin d’en assurer la conformité intégrale, étant donné que nous assistons à un examen plus minutieux et à une application plus rigoureuse de la loi
  • Évaluer l'incidence sur les stocks, l'empreinte de la fabrication, les contrats, la propriété intellectuelle ou les systèmes et processus
  • Quantifier le coût unitaire de l'incidence des modifications des normes liées à la main-d’œuvre ou à l’environnement
  • Déterminer si vous devez mettre en œuvre un nouveau plan logistique

Une mise en garde s'impose : il est important de déterminer toute mesure corrective qui nécessite un délai d'exécution plus long. Le bon côté (très) mineur d'un retrait (bluff ou autre) est qu'il signale le début du compte à rebours et par conséquent qu'il précise le moment où il faudra agir. Lorsque la mise en œuvre d'une action nécessite plus de six mois, il est important de soupeser le coût de la préparation (et la probabilité du retrait) par rapport au coût d'être pris au dépourvu.

Quelles sont les décisions sûres que vous pouvez prendre maintenant?

L’envers de la médaille, c'est qu’un certain nombre de décisions et de mesures peuvent être prises dès maintenant à un coût minime ou avec une incidence opérationnelle minimale, lesquelles permettront à votre entreprise d’atténuer ou de tirer parti des changements possibles (ou de l'abandon) de l'ALENA.

Ainsi, en attendant d'avoir davantage de précisions quant à l'issue des négociations, pourquoi ne pas faire les choses suivantes :

  • Identifiez la personne ou le poste responsable au sein de votre entreprise pour superviser et coordonner l'intervention nécessaire.
  • Réfléchissez à votre stratégie d’ensemble compte tenu des scénarios possibles, plausibles, improbables et des pires scénarios. Comme nous l'avons déjà dit, cette démarche n’a pas besoin d'être exhaustive ou complexe, mais elle vous aidera à être prêt à agir, quelle que soit l’issue.
  • Dans ce contexte, déterminez les éléments de votre entreprise qui entrent dans le champ d'application de l'ALENA : quels sont les produits qui bénéficient des tarifs douaniers de l'ALENA et quels sont leurs coûts comparatifs en vertu des taux de la NPF ou d'autres ALE (p. ex. Canada - États-Unis)? Quelle est la proportion de vos employés qui sont titulaires d'un visa H-1? Réfléchissez à l’incidence de deuxième et de troisième niveau dans votre chaîne d'approvisionnement - vos fournisseurs sont-ils fortement tributaires (par exemple) de la main-d'œuvre ou des pièces en provenance du Mexique?
  • Demandez-vous si vous devrez avoir recours aux relations publiques pour faire passer votre message.
  • Assurez-vous de prendre en compte l’incidence éventuelle dans le cadre de toute activité prospective de planification ou de révision des activités - par exemple, votre stratégie de tarification actuelle pourrait devoir être revue à la lumière des changements possibles.

    La réforme fiscale américaine en est un bon exemple : il semble probable que la réforme fiscale américaine la plus importante depuis 30 ans soit sur le point de se concrétiser. En outre, les changements en matière de fiscalité transfrontalière sont les plus importants depuis le début des années 60, lorsque le régime des sociétés étrangères contrôlées par les États-Unis a été adopté. Cela signifie que pratiquement toutes les entreprises s'adonnant au commerce transfrontalier devront revoir leur chaîne d'approvisionnement et examiner l'incidence fiscale de la réforme fiscale américaine. Pour ce faire, nous recommandons fortement d'inclure cet aspect dans la planification des scénarios visant l'ALENA. Chaque fois que l'on envisage des changements dans la circulation des biens ou des services du point de vue de la planification fiscale, les questions comme le commerce et les douanes doivent faire partie du plan de travail.

    Nous sommes confrontés à des changements sans précédent dans les chaînes d'approvisionnement - le moment est venu de planifier des scénarios.

Si vous avez des questions, des demandes d’information ou des points de vue à exprimer, veuillez communiquer avec notre équipe : GO-FM Geopolitics

KPMG au Canada, KPMG au Mexique, KPMG aux États-Unis et Eurasia Group ont corédigé cette publication qui allie les analyses poussées du contexte politique effectuées par Eurasia Group et l'expérience et les connaissances de KPMG en matière d'audit, de fiscalité, de services-conseils et d'incidences commerciales pour présenter aux clients des perspectives éclairantes.

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