Réforme fiscale des États-Unis | KPMG | CA
close
Share with your friends

Réforme fiscale des États-Unis

Réforme fiscale des États-Unis

Multinationales canadiennes : préparez-vous en vue des changements fiscaux des États-Unis

Contenu connexe

Les sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis devraient se préparer en vue de déterminer l’incidence des nouvelles modifications fiscales des États-Unis. Il est attendu que les États-Unis adopteront sous peu une législation fiscale qui aura des répercussions considérables tant pour les sociétés nationales que pour les multinationales. Ces modifications, qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018, auront une incidence substantielle sur la législation fiscale des États-Unis, notamment sur la fiscalité nationale des États-Unis et sur l’imposition transfrontalière.

Le projet de loi définitif, qui a fait l’objet de votes par la Chambre et le Sénat, devrait maintenant être présenté au président Trump afin qu’il le ratifie d’ici la fin de 2017. Les modifications, dont certaines entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018 ou s’appliquent avec effet rétroactif à des périodes précédentes, représentent la plus vaste révision de la législation fiscale des États-Unis à survenir depuis 1986. Certains des changements les plus importants sont décrits dans les paragraphes qui suivent.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre