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Réforme fiscale des États-Unis

Réforme fiscale des États-Unis

La réforme fiscale américaine pourrait limiter la déduction de frais d’intérêts

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Les multinationales canadiennes qui ont des filiales américaines pourraient être visées par les nouvelles propositions relatives à la réforme fiscale américaine qui limitent la déduction de frais d’intérêts nets par les entités américaines. Ces propositions, si elles sont adoptées, pourraient grandement réduire le montant déductible des frais d’intérêts de toutes les sociétés américaines. Un sous-ensemble des propositions cible spécifiquement les multinationales et, par conséquent, pourrait restreindre les déductions d’intérêts dont bénéficient les filiales américaines de multinationales canadiennes, lorsque ces filiales sont endettées. Bien que ces propositions significatives qui font partie du projet de réforme fiscale soient encore susceptibles d’être modifiées à mesure qu’elles avanceront dans le processus législatif américain, les multinationales canadiennes pourraient avoir intérêt à examiner soigneusement le niveau d’endettement actuel de toutes leurs sociétés américaines, y compris les structures de financement transfrontalier, afin de déterminer l’incidence potentielle de cette mesure sur leurs affaires.

Les multinationales seront particulièrement intéressées par les propositions qui prévoient deux approches visant généralement :

  • à limiter les frais d’« intérêts commerciaux » nets déductibles de toutes les entreprises américaines (peu importe leur forme);
  • à limiter les frais d’intérêts nets déductibles des sociétés américaines membres d’un groupe international d’information financière.

Les multinationales seraient assujetties à l’approche qui génère la plus faible déduction de frais d’intérêts nets.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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