Les États-Unis publient leur projet de réforme fiscale | KPMG | CA
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Les États-Unis publient leur projet de réforme fiscale

Les États-Unis publient leur projet de réforme fiscale

Au Canada, qui pourrait être visé par la réforme fiscale proposée par les États-Unis?

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Les sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis et les particuliers américains qui résident au Canada pourraient être visés par la réforme fiscale proposée par les États-Unis. Le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a publié son projet de réforme fiscale le 2 novembre 2017 comme première étape de l’adoption d’importants changements à la législation fiscale américaine. Le projet de loi comprend des mesures visant notamment à réduire le taux d’imposition des sociétés américaines afin qu’il passe à 20 %, à apporter des modifications à l’imposition des actifs amortissables et à instaurer un nouveau régime d’imposition territoriale. En outre, le projet de loi maintient à 39,6 % le taux de l’impôt américain le plus élevé sur le revenu des particuliers, mais prévoit une hausse du seuil auquel ce taux s’applique.

Le projet de loi a été publié sous forme de première ébauche (ce qu’on appelle Chairman’s mark aux États-Unis), ce qui signifie qu’il ne contient pas nécessairement l’ensemble des commentaires et des priorités de tous les membres du comité. Bien que les règles comprises dans le projet de loi feront tout de même l’objet de modifications à mesure qu’elles avanceront dans le processus législatif américain, les sociétés canadiennes qui se livrent à des activités transfrontalières avec les États-Unis et les particuliers américains qui résident au Canada auraient intérêt à commencer à évaluer l’incidence potentielle de la réforme fiscale proposée sur leurs affaires.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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