Législation sur la mise à jour budgétaire de la C.-B. | KPMG | CA
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Législation sur la mise à jour budgétaire de la C.-B.

Législation sur la mise à jour budgétaire de la C.-B.

Troisième lecture du projet de loi 2 sur la mise à jour budgétaire de la C.-B.

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​Le projet de loi 2 de la Colombie-Britannique (« C.-B. ») a fait l'objet d'une troisième lecture le 26 octobre 2017. Ce projet de loi comprend la plupart des mesures fiscales annoncées dans la récente mise à jour budgétaire de 2017 de la province, de même que plusieurs mesures fiscales qui sont identiques ou similaires à celles qui se trouvaient dans le projet de loi d'exécution du budget de 2017 de la C.-B., le projet de loi 8, qui a été déposé le 21 février 2017. Le projet de loi 8 est mort au feuilleton à la dissolution de l'Assemblée législative provinciale le 11 avril 2017 en vue de l'élection générale provinciale.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

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