Québec contre les planifications fiscales agressives | KPMG | CA
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Québec contre les planifications fiscales agressives

Québec contre les planifications fiscales agressives

Québec majore les pénalités pour les planifications fiscales agressives

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Le gouvernement du Québec a dévoilé de nouvelles mesures punitives visant à contrer les planifications fiscales agressives. Plus particulièrement, il indique qu’il majorera la pénalité actuellement prévue lorsqu’une cotisation est émise sur la base de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ »), afin de la faire passer de 25 à 50 % à compter du 10 novembre 2017, sous réserve de certaines exceptions. Le gouvernement du Québec a également annoncé qu’il suspendrait le délai de prescription pour émettre une nouvelle cotisation dans certaines situations relatives à la RGAÉ, et il a indiqué qu’il apporterait des changements à son programme de « rémunération des dénonciateurs en matière fiscale ».

Québec a fait cette annonce le jour même où il a publié un plan d’action économique qui contient d’autres mesures touchant la RGAÉ, notamment une restriction faisant en sorte que les contribuables qui ont été visés par la RGAÉ ne seront pas en mesure de conclure un contrat avec le gouvernement du Québec. Qui plus est, le plan d’action du Québec précise les changements techniques qui seront apportés au programme de rémunération des dénonciateurs en matière fiscale, lequel vise à rétribuer les particuliers qui fourniront des renseignements liés à certaines opérations donnant lieu au recouvrement d’un montant substantiel d’impôts.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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