Québec : hausse des cotisations au RRQ en 2019 | KPMG | CA
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Québec : hausse des cotisations au RRQ en 2019

Québec : hausse des cotisations au RRQ en 2019

Première lecture pour le projet de loi 149 relatif aux cotisations au RRQ

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Le projet de loi 149 du gouvernement du Québec a fait l'objet d'une première lecture le 2 novembre 2017. Ce projet de loi propose une hausse des cotisations au Régime de rentes du Québec (« RRQ ») versées par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes à compter de 2019. Les mesures du projet de loi 149 s'harmonisent de façon effective aux améliorations apportées au Régime de pensions du Canada (« RPC »), lesquelles sont entrées en vigueur le 15 décembre 2016.

Bonification des prestations du RRQ
Le projet de loi 149 instaure un nouveau plafond des gains pour 2024 fixé à 107 % du maximum des gains admissibles pour l'année, lequel sera par la suite porté à 114 % du maximum des gains admissibles pour l'année pour 2025 et les années subséquentes. Ce nouveau plafond des gains est appelé « maximum supplémentaire des gains admissibles ». Le projet de loi apporte les modifications suivantes au calcul des prestations de retraite :

  • instauration de deux nouvelles prestations du RRQ, afin de bonifier les prestations du régime de base correspondant à 25 % des gains admissibles jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles pour l'année, soit :
    • une prestation égale à 8,33 % des gains admissibles jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles pour l'année, laquelle sera instaurée graduellement entre 2019 et 2023;
    • une prestation égale à 33,33 % des gains admissibles se situant entre le maximum des gains admissibles pour l'année et le nouveau plafond des gains, et qui sera instaurée en 2024;
  • bonification des prestations pour invalidité et des prestations pour le conjoint survivant offertes par le RRQ.

Cotisations supplémentaires au RRQ
Le projet de loi 149 prévoit une hausse des cotisations au RRQ versées par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes. Ces cotisations supplémentaires au RRQ seront instaurées graduellement entre 2019 et 2024. Les cotisations au RRQ sont les suivantes :

Cotisation de base au RRQ – Le taux actuel de la cotisation (5,4 % pour les employés, 5,4 % pour les employeurs et 10,8 % pour les travailleurs autonomes) est multiplié par la rémunération de l'employé pour l'année (déduction faite d'une exemption de base), jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles pour l'année (essentiellement, le taux qui s'applique actuellement aux cotisations au RRQ).

Première cotisation supplémentaire au RRQ – Pour 2019 et les années subséquentes, le taux de la première cotisation supplémentaire augmentera graduellement pour atteindre 2 % en 2023 (0,3 % en 2019, 0,6 % en 2020, 1 % en 2021 et 1,5 % en 2022); ces taux seront partagés en parts égales entre les employeurs et les employés et multipliés par les gains pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles pour l'année.

Deuxième cotisation supplémentaire au RRQ – Pour 2024 et les années subséquentes, une deuxième cotisation supplémentaire s'appliquera au taux de 8 %. Ce taux sera partagé en parts égales entre les employeurs et les employés et multiplié par le montant des gains pour l'année (jusqu'à concurrence du « maximum supplémentaire des gains admissibles ») en excédent du maximum des gains admissibles pour l'année.

En outre, le projet de loi 149 prévoit diverses mesures de stabilisation du RRQ, dont l'introduction d'un mécanisme d'ajustement des cotisations et des prestations du régime supplémentaire ainsi que l'obligation de financer les améliorations au RRQ par une hausse des taux de cotisations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 7 novembre 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
 

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