Planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants | KPMG | CA
close
Share with your friends

Planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants

Planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants

Propriétaires-dirigeants : suggestions de planification fiscale de fin d’année pour 2017

Contenu connexe

Si vous êtes propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est toujours le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale. Vous avez encore le temps de gérer vos impôts et ceux de votre entreprise constituée en société pour 2017 avant le début de la nouvelle année. Cette année, il est particulièrement important de vous pencher sur vos activités de planification fiscale de fin d’année, car les mesures fiscales proposées par le gouvernement à l’égard des sociétés privées pourraient donner lieu à une hausse des impôts en 2018 pour nombre de sociétés privées et leurs actionnaires.

Nouvelles règles fiscales à venir pour les sociétés privées

Dans le cadre de votre examen de cette année, rappelez-vous que la façon dont les sociétés privées et leurs actionnaires sont assujettis à l’impôt changera en 2018. Des propositions majeures ont été annoncées dans un document de consultation du gouvernement publié l’été dernier, avant d’être modifiées en octobre par suite d’un processus de consultation publique tumultueux. Par conséquent, les propriétaires-dirigeants de sociétés privées devront évaluer de nouveau s’il est avantageux de verser des dividendes aux membres de leur famille dont le revenu se situe dans une tranche d’imposition moins élevée en 2018. Le ministère des Finances propose d’élargir les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné afin qu’elles s’appliquent à certains particuliers adultes. Les particuliers qui reçoivent un montant de dividendes jugé « déraisonnable » compte tenu des circonstances seraient assujettis au taux d’imposition marginal le plus élevé, sans égard à leur propre taux d’imposition des particuliers. En vertu des nouvelles règles, un « critère du caractère raisonnable » s’appliquerait au revenu fractionné, qui comprend le revenu provenant de l’entreprise d’un particulier lié ou d’une société sur laquelle un particulier lié exerce une influence. Le critère du caractère raisonnable tiendrait compte de facteurs tels que les apports de main-d’oeuvre et de capitaux à l’entreprise, les risques assumés, de même que les rendements et rémunérations antérieurs du particulier. Il a été proposé que ces nouvelles règles soient plus restrictives dans le cas de membres de la famille âgés de 18 à 24 ans.

Entre outre, de nombreuses sociétés privées doivent être au fait de l’incidence des propositions du gouvernement sur la manière dont le revenu provenant de placements passifs dans une société privée sera imposé (on ne s’attend toutefois pas à ce que les précisions relatives à ces nouvelles règles soient annoncées avant le dépôt du budget fédéral de 2018).

Dans tous les cas, nous vous recommandons d’organiser une rencontre avec votre conseiller chez KPMG avant la fin de l’année afin d’évaluer soigneusement les répercussions potentielles de ces modifications sur votre situation fiscale.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre