Taux d’imposition 2018 des petites entreprises du N.-B. | KPMG | CA
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Taux d’imposition 2018 des petites entreprises du N.-B.

Taux d’imposition 2018 des petites entreprises du N.-B.

Le projet de loi 23 du N.-B. réduit le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018

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Le projet de loi 23 du gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait l'objet d'une première lecture le 14 novembre 2017. Ce projet de loi prévoit une réduction du taux d'imposition du revenu des petites entreprises du Nouveau-Brunswick, lequel passe de 3 à 2,5 % à compter du 1er avril 2018; il prévoit également des hausses corrélatives du crédit d'impôt pour dividendes qui s'applique aux dividendes non déterminés. Les mesures du projet de loi 23 sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») au 14 novembre 2017(étant donné que le gouvernement du Nouveau-Brunswick est majoritaire).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

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