Régimes de pension et obligations des employeurs | KPMG | CA
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Régimes de pension et obligations des employeurs

Régimes de pension et obligations des employeurs

TPS/TVH et TVQ et obligations accrues des employeurs offrant des régimes de pension

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De nombreux employeurs doivent respecter des obligations étendues en vertu des règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatives aux régimes de pension. Non seulement ces employeurs doivent respecter les exigences habituelles en vertu des règles en vigueur, mais ils doivent aussi tenir compte des modifications récentes applicables à leurs fiducies principales. Alors qu’ils se préparent en vue de respecter leurs obligations à venir, les employeurs ayant une fin d’exercice en décembre qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés et les entités de gestion de régimes de pension agréés devraient s’assurer qu’ils appliquent les règles correctement pour éviter des erreurs en matière de taxes qui pourraient limiter les remboursements des entités de gestion. Les employeurs et les entités de gestion devraient aussi déterminer s’il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.

Il est essentiel que les employeurs et les entités de gestion respectent l’ensemble de leurs obligations en vertu des règles de la TPS/TVH et de la TVQ relatives aux régimes de pension, même si cela peut poser des défis dans le cas de structures complexes. Les autorités fiscales continuent de surveiller les employeurs pour s’assurer qu’ils s’acquittent de ces obligations et d’examiner les demandes de remboursement des entités de gestion. Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations comme il se doit pourraient devoir payer des taxes et des intérêts.

De plus, les employeurs et les entités de gestion devraient revoir leurs structures, leurs placements et leurs coûts liés aux taxes, afin de déterminer s’ils ont négligé des possibilités d’accroître leur efficience en matière de taxe. Ces possibilités peuvent être fonction du type d’entités qui font partie de la structure et du type de fournitures effectuées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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