Arrangement préalable en matière de prix de transfert | KPMG | CA
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Arrangement préalable en matière de prix de transfert

Arrangement préalable en matière de prix de transfert

Rapport 2016 sur le programme d’arrangement préalable en matière de prix de transfert

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment publié son Rapport sur le programme d'arrangement préalable en matière de prix de transfert (« APP ») de 2016. Les résultats de ce dernier rapport sur le programme d'APP indiquent que l'ARC concentre ses efforts sur les APP non résolus. L'ARC a commencé l'année civile 2016 avec un inventaire de 107 APP actifs, mais elle a été en mesure de la terminer avec un inventaire de 90 dossiers tout en ayant accepté 12 nouveaux dossiers. L'ARC continue de mettre l'accent sur l'importance de faire preuve de rigueur dans les premières étapes de son processus d'APP afin de réduire davantage le délai de traitement des dossiers.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

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