Réduction du taux d’imposition des petites entreprises | KPMG | CA
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Réduction du taux d’imposition des petites entreprises

Réduction du taux d’imposition des petites entreprises

Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit pour passer à 9 % d’ici 2019

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Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau ont annoncé que le taux d’imposition des petites entreprises serait abaissé, pour passer de 10,5 à 9 % d’ici 2019 dans le cadre des nouveaux changements apportés aux propositions fiscales concernant les sociétés privées. Plus particulièrement, le taux d’imposition des petites entreprises sera abaissé, pour passer à 10 % à compter du 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Le gouvernement a également indiqué que des annonces supplémentaires sont prévues au cours de la semaine à venir pour donner plus de détails sur les changements qu’il a l’intention de faire par suite de la récente consultation publique du ministère des Finances sur ces propositions controversées. Bien que le gouvernement ait indiqué qu’il s’engageait à maintenir les mesures fiscales proposées à l’égard des sociétés privées en ce qui concerne les stratégies de planification fiscale utilisant la répartition du revenu à compter du 1er janvier 2018, il annule les changements qui restreignent l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC »). Le gouvernement a par ailleurs indiqué qu’il allait régler certaines questions dans ses propositions sur le revenu passif.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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