Développements récents en matière de TPS | KPMG | CA
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Développements récents en matière de TPS

Développements récents en matière de TPS

Récentes modifications en matière de TPS/TVH touchant de nombreux secteurs d’activité

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Les entreprises de nombreux secteurs d’activités seront touchées par les récentes modifications en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Nombre de mesures relatives à la TPS/TVH qui ont été proposées précédemment, notamment les modifications aux règles applicables aux régimes de pension et aux livraisons directes, ont été intégrées dans le projet de loi C-63 publié le 27 octobre 2017. Bien que le projet de loi comprenne plusieurs des mesures proposées relativement à la TPS/TVH qui sont incluses dans les propositions législatives publiées le 8 septembre 2017 et le 22 juillet 2016, il ne comprend pas les modifications proposées à l’égard des commandités de sociétés en commandite de placement, ni l’élargissement de la portée des règles visant les institutions financières désignées particulières (« IFDP ») pour y inclure les sociétés en commandite de placement. En outre, le projet de loi ne comprend aucune des modifications proposées relativement au règlement de la TPS/TVH applicable aux IFDP.

Les modifications proposées qui sont contenues dans le projet de loi touchent un large éventail d’entreprises, notamment :

  • les organismes de services publics, y compris les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles;
  • certaines IFDP;
  • les employeurs qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, les entités de gestion et les entités de gestion principale;
  • les entreprises qui vendent des produits et services à des non-résidents assujettis aux règles sur les livraisons directes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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