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Octobre 2017 – Numéro 3

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Des progrès ont été réalisés depuis la publication du numéro précédent d’Info-ALENA, mais de nouveaux obstacles risquent de compliquer les négociations sur certains enjeux majeurs.Dans le présent numéro, Eurasia Group fait le point sur la troisième ronde de la renégociation de l’ALENA et nous examinons les conséquences possibles pour les entreprises de certaines décisions simples et d’autres plus complexes.

Où en sont les négociations?

La troisième ronde de négociation de l’ALENA, comme les précédentes, s’est conclue sans progrès concrets. Bien que le rythme des discussions et le respect de l’échéancier aient suscité un certain optimisme parmi les négociateurs, le manque de véritables percées à Ottawa, au Canada, et l’absence de propositions formelles concernant les éléments les plus litigieux de l’accord indiquent que le processus est plus lent que prévu. Par exemple, les représentants ont discuté de la modification du mécanisme de résolution des différends stipulé au chapitre 19, sans toutefois arriver à un consensus.

La formulation de nouvelles propositions auxquelles le Canada et le Mexique risquent de s’opposer est préoccupante. Les États-Unis ont durci leur position sur les règles d’origine, proposé l’ajout d’une clause d’extinction (qui aurait pour effet de résilier l’Accord à intervalles de cinq ans à moins que les trois pays ne conviennent de le prolonger) et suggéré l’imposition de nouvelles restrictions saisonnières sur l’importation de produits agricoles provenant du Mexique et du Canada.

Quoi qu’il en soit, Eurasia Group demeure d’avis, pour diverses raisons, que la renégociation ne sera pas trop douloureuse et devrait se conclure d’ici la fin du premier trimestre de 2018. Premièrement, les États-Unis espèrent marquer des points sur les questions clés, mais à la fin de l’année l’administration Trump, estime Eurasia Group, sera sans doute disposée à se contenter des gains obtenus jusque là afin de ne pas retarder la signature de l’entente.

Toutes les parties sont conscientes de la nécessité d’agir vite, compte tenu de l’imminence des prochains cycles électoraux aux États-Unis et au Mexique, et veulent donc éviter de faire échouer les négociations. Le principal risque est que les discussions se poursuivent pendant la campagne présidentielle mexicaine avant l’élection de juillet 2018. Les motivations et les stratégies de l’équipe mexicaine évolueront sans doute à l’approche de l’élection, car il lui sera plus difficile de négocier au moment où l’opposition – tout particulièrement le favori Andrés Manuel López Obrador et son parti, le Morena – portera un jugement très critique sur la façon dont le gouvernement se comporte face aux États-Unis. Aux États-Unis, si les négociations se prolongent, elles pourraient coïncider avec les élections de la Chambre des représentants et du Sénat en novembre 2018. Selon Eurasia Group, il pourrait être plus difficile de conclure une entente si les Démocrates obtiennent la majorité de la Chambre des représentants aux élections de mi-mandat.

Quels sont les points de négociation les moins litigieux?

  • Petites et moyennes entreprises – Au cours de la dernière ronde de négociations, les représentants au commerce ont annoncé l’ajout d’un nouveau chapitre traitant des petites et moyennes entreprises, dans le but d’aider les PME à exporter leurs produits et services et de les intégrer à de plus grandes chaînes d’approvisionnement dans l’ensemble du territoire couvert par l’ALENA. Au Mexique seulement, quatre millions de petites et moyennes entreprises enregistrées (représentant actuellement à peine 7,6 % de l’ensemble des exportations mexicaines) pourraient bénéficier de ces mesures.
  • Pratiques réglementaires – Il est peu probable que l’amélioration de la coopération douanière et du mouvement transfrontalier des produits soulèvent des différends, et des progrès ont déjà été accomplis en ce qui concerne certaines pratiques fondamentales (notamment le contrôle automatique des déclarations d’origine, l’harmonisation de la régulation et l’utilisation de formulaires électroniques) à la dernière ronde de négociations.
  • Télécommunications – On préconise une forte intégration sur les trois marchés de ce secteur qui a récemment fait l’objet d’une réforme au Mexique et qui était en grande partie exclu de l’Accord initial. Les trois pays ont en outre convenu d’ajouter des dispositions relatives à l’énergie afin de profiter de la récente réforme effectuée au Mexique et d’encourager les investissements régionaux et une plus grande intégration.
  • Commerce électronique – Comme le secteur du commerce électronique était nouveau au moment de la signature de l’Accord initial, il est probable qu’il fasse l’objet d’un examen approfondi pendant la renégociation. Une seule embûche est à prévoir : les États-Unis pourraient pousser le Canada et le Mexique à hausser leurs seuils de minimas afin de simplifier et d’harmoniser le processus d’importation, ce qui aurait pour effet d’augmenter la compétitivité des produits américains (et par conséquent de stimuler les exportations).

Les discussions sur d’autres questions semblent progresser rapidement et de manière relativement simple. Il s’agit entre autres de la compétitivité, la transparence et la lutte contre la corruption, l’investissement et la propriété intellectuelle.

À surveiller

  • Clause d’extinction – Les États-Unis ont proposé d’ajouter une clause d’extinction en vertu de laquelle l’Accord serait réexaminé dans cinq ans et automatiquement résilié (à moins que les partenaires ne décident unanimement de le prolonger).

    Sur le plan commercial, la présence d’une telle clause rendrait plus incertains les investissements et les activités commerciales dans le territoire visé par l’ALENA, puisque les « règles du jeu » pourraient changer dans un délai relativement court.

    Pour les petites et moyennes entreprises, le risque est plus grand, car ces sociétés sont plus sensibles aux changements qui sont susceptibles de se répercuter sur leurs charges d’exploitation. Les grandes entreprises disposent probablement des ressources et de l’infrastructure nécessaires pour atténuer les effets d’une telle clause, mais leur planification à long terme pourrait se compliquer – ou les marchés devenir moins attrayants – étant donné l’incertitude engendrée à l’égard du cadre législatif (et par conséquent de la rentabilité des investissements).

 

  • Règles d’origine et secteur automobile – Le déficit commercial des États-Unis dans le secteur automobile fait l’objet de vives discussions campées dans un contexte de « gagnants » et de « perdants ». On étudie présentement l’ajout aux règles d’origine d’un seuil minimal de contenu américain dans la teneur en valeur régionale (TVR) des produits automobiles et la hausse de la TVR (actuellement fixée à 62,5 %).

    Bien qu’aucune de ces deux propositions n’ait été appuyée par le Mexique et le Canada, chacune d’elles pourrait avoir une incidence considérable sur le secteur (où les chaînes d’approvisionnement sont parmi les plus complexes et les plus mondialisées). Selon le nouveau seuil qui sera établi, il pourrait être plus rentable pour certaines entreprises de payer aux États-Unis les droits de douane des nations les plus favorisées (NPF).

 

Prochains thèmes à l’étude : travail; normes environnementales; règlement des différends; produits agricoles; entreprises publiques et sociétés d’État; marché public; commerce transfrontalier dans le secteur des services.

Quelles questions poser?

Le plus important pour les entreprises qui exercent leurs activités sur un marché mondial n’est pas simplement l’adoption de règles qui leur sont favorables. L’essentiel, les équipes de négociateurs de l’ALENA en conviennent, est de veiller à ce que le cadre législatif soit prévisible à long terme (que l’Accord n’engendre pas l’incertitude).

La renégociation n’a pas toujours été claire et pour chaque hypothèse émise on trouve une hypothèse contraire. Cependant, comme nous l’avons indiqué dans le numéro précédent, les entreprises peuvent commencer dès maintenant à analyser les incidences possibles. Faute d’avoir les bonnes réponses, on peut au moins poser les bonnes questions. En voici quelques-unes :

  • Chef de la direction (et chef de la planification stratégique) – Qui dans l’entreprise est responsable de suivre et d’analyser la renégociation de l’ALENA et d’en interpréter les conséquences? Les changements proposés à l’ALENA rendront-ils le marché
    Canada–Mexique–États-Unis plus attrayant en facilitant davantage le commerce? Quels nouveaux ou autres marchés devrions-nous explorer en raison de la renégociation de l’ALENA? Existe-t-il d’autres accords commerciaux qui pourraient s’avérer plus avantageux (par exemple, l’AECG pour les entreprises canadiennes)?
  • Chef de l’exploitation et chef des finances – Quelle incidence aurait, dans le pire des cas, le retrait des États-Unis de l’ALENA sur les charges d’exploitation (selon le taux des NPF)? Quelles seraient les conséquences sur votre stratégie de prix? Combien de temps vous faudrait-il pour réduire votre dépendance à la chaîne d’approvisionnement sur le marché États-Unis–Mexique–Canada?
  • Chef de la gestion des risques – La renégociation de l’ALENA (et la possibilité d’un retrait dans six mois) a-t-elle été prise en compte dans votre cadre de gestion des risques et vos plans ont-ils été soumis à des tests de simulation de crise? 



Si vous avez des questions, des demandes d’information ou des points de vue à exprimer, veuillez communiquer avec notre équipe : GO-FM Geopolitics.


KPMG au Canada, KPMG au Mexique, KPMG aux États-Unis et Eurasia Group ont corédigé cette publication qui allie les analyses poussées du contexte politique effectuées par Eurasia Group et l’expérience et les connaissances de KPMG en matière d’audit, de fiscalité, de services-conseils et d’incidences commerciales pour présenter aux clients des perspectives éclairantes.

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