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Octobre 2017 – Numéro 4

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Depuis la diffusion du dernier numéro d’Info-ALENA, les négociations se sont corsées. Dans le présent numéro, Eurasia Group fait le point sur la quatrième ronde de la renégociation de l’ALENA et nous abordons les répercussions que pourraient avoir les négociations sur vos échanges transfrontaliers ainsi que le moment le plus opportun pour agir.

Où en sont les négociations?

La quatrième ronde de la renégociation de l'ALENA s'est conclue le 17 octobre par le rejet catégorique des propositions protectionnistes des États-Unis par le Mexique et le Canada. Bien qu'Eurasia Group estime qu'un accord soit toujours possible (probabilité de 55 %), le durcissement de ton des États-Unis et l'échéancier serré augmentent le risque de négociations infructueuses.

Toutefois, la décision de prolonger les pourparlers à l'issue de cette nouvelle ronde de négociations a dissipé la crainte d'un retrait imminent des États-Unis. Selon Eurasia Group, le gouvernement américain risque moins de déchirer l'accord que de brandir la menace d'un éventuel retrait afin de contraindre le Mexique et le Canada à accepter ses conditions. Cette stratégie pourrait toutefois se retourner contre lui, vu le refus probable du Canada et du Mexique de négocier dans de telles conditions. Les exigences des États-Unis comportent plusieurs pierres d'achoppement pour les deux pays, telles que la modification problématique des règles d'origine dans le secteur de l'automobile, l'élimination des mécanismes de règlement des différends et l'adoption d'une clause de temporisation de cinq ans. De plus, le Mexique et le Canada seront d'autant moins enclins à accepter ces changements que ceux-ci rencontreront probablement une opposition aux États-Unis.

Comme le souligne Eurasia Group, l'exaspération croissante du président Trump à l'endroit du Congrès et du Parti républicain de même que son incapacité à remplir ses promesses électorales expliquent en partie la position moins conciliante et plus radicale adoptée par les États-Unis au cours des pourparlers. M. Trump semble en quête d'une victoire politique et cherche sans doute à l'obtenir par l'entremise du processus de renégociation. Toutefois, Eurasia Group est d'avis que la pression exercée par différents groupes, dont les conseillers du président, le Congrès et le milieu des affaires, suffira à contenir la menace et incitera M. Trump à revenir sur certaines des « pommes empoisonnées » qui ont été offertes au cours de la dernière ronde de négociations.

Ces propositions controversées concernent les règles d'origine dans le secteur automobile (seuil minimal de contenu américain dans la teneur en valeur régionale de 50 % et seuil minimal de contenu nord-américain dans la teneur en valeur régionale de 85 %), les mécanismes de règlement des différends, le système canadien de gestion de l'offre et les marchés publics des gouvernements fédéraux. Il y a moyen de parvenir à une entente relativement à toutes ces questions, la plus épineuse étant celle des mécanismes de règlement des différends. Le Mexique et le Canada refuseront sans doute de céder sur certains points de négociation moins litigieux, comme l'ajout d'un chapitre sur le commerce électronique, l'adoption de politiques anticorruption et la protection accrue de la propriété intellectuelle, afin de faire bonne figure et de trouver un terrain d'entente. Mais la conclusion d'un accord dépendra ultimement de l'assouplissement des demandes des États-Unis.

La cinquième ronde de la renégociation devrait se dérouler du 17 au 21 novembre, à Mexico. À moins d'une annonce-surprise du président Trump, le prochain mois s'annonce relativement calme alors que les équipes de négociation revoient leur stratégie à huis clos.
 

Quelles peuvent être les implications pour vous?

Bien que les négociations suivent leur cours de façon « fluide », comme le dit le président Trump, il importe de surveiller la situation de près et d'en mesurer les répercussions sur vos échanges commerciaux.

Les tenants et aboutissants des négociations demeurent flous, mais ce que nous savons, c'est que ces « inconnues connues » toucheront les entreprises de trois façons importantes.

  • Capacité à commercer : La renégociation de l'ALENA ou le retrait d'un pays membre pourrait avoir une incidence décisive sur votre capacité à vendre un bien ou un service par-delà les frontières – que ce soit pour le meilleur ou pour le pire. Par exemple, des exigences comme la mesure « Buy American » pourraient limiter l'accès des entreprises canadiennes et mexicaines aux appels d'offres sur les marchés publics américains. L'incertitude qui plane sur toutes les entreprises soulève de fortes préoccupations. Les entreprises doivent se familiariser avec les règles pour obtenir du financement et réaliser les investissements nécessaires au maintien de leur compétitivité.
  • Efficacité des échanges : Si l'adoption de nouvelles dispositions peut accélérer les échanges commerciaux, en alléger les coûts ou en réduire la complexité, l'inverse est tout aussi vrai. Par exemple, la refonte des règles d'origine pourrait rendre celles-ci trop lourdes et trop coûteuses à administrer. Comme nous l'avons indiqué dans le numéro 3 d'Info-ALENA, advenant l'abolition du tarif préférentiel prévu par l'ALENA, les entreprises devront évaluer les coûts associés au paiement des droits de douane en fonction du taux des nations les plus favorisées. Si ces coûts s'avèrent prohibitifs, elles devront alors penser à modifier leur chaîne d'approvisionnement, en tirant parti par exemple d'autres régimes tarifaires préférentiels.
  • Protection des droits : L'élimination des mécanismes de règlement des différends prévus aux chapitres 11, 19 et 20 de l'ALENA pourrait accroître l'exposition des entreprises à des mesures de rétorsion comme les droits antidumping et compensateurs, les surtaxes et des droits de douane majorés.

Les répercussions potentielles des négociations sur vous et votre entreprise

Nous avons abordé, dans le dernier numéro, les questions des règles d'origine, des droits de douane, des pratiques réglementaires et du commerce électronique. Mais les points de négociation suivants pourraient aussi influencer l'efficacité des échanges et la capacité à commercer :

  • Travail : Le Canada et les États-Unis ont proposé de resserrer les normes du travail (application des normes internationalement reconnues, protection du droit de se syndiquer, exécution des engagements pris). Cette proposition pourrait rencontrer une certaine résistance, mais il faut s'attendre à ce que les entreprises en activité au Mexique voient leurs coûts de main-d'œuvre et d'observation de la loi augmenter. Le Canada a également proposé d'accroître la mobilité transfrontalière des travailleurs en allongeant la liste des permis de travail obtenus en vertu de l'ALENA.

    Les entreprises doivent aussi mesurer les conséquences des négociations sur leur capacité à envoyer des employés aux États-Unis pour y rencontrer des fournisseurs ou pour offrir des services après-vente à des clients américains. Ainsi, la capacité des professionnels canadiens ou mexicains à fournir des services à des clients américains pourrait être compromise si les États-Unis se retiraient de l'accord ou abolissaient l'appellation « professionnel TN » (Trade NAFTA professional), un statut de travailleur obtenu en vertu de l'ALENA.

  • Environnement : Dans sa version actuelle, l'accord renferme des dispositions plutôt timorées sur la protection de l'environnement. Il faut s'attendre à ce que ces mesures soient renforcées afin de décourager l'adoption de normes plus laxistes visant à attirer des investisseurs étrangers. Cette question n'est pas surprenante, vu les recours intentés par des investisseurs étrangers contre le Canada en raison des projets rejetés en application des lois environnementales.

En matière de protection des droits :

  • Propriété intellectuelle : Les négociations aborderont sans doute la nécessité d'une plus grande cohérence, voire d'une harmonisation des lois en matière de propriété intellectuelle au sein des pays membres.
  • Règlement des différends : Les États-Unis souhaitent abolir le chapitre 19 de l'accord sur le règlement des différends, un mécanisme d'arbitrage par les tribunaux qui permet de déterminer si certains droits de douane sont appliqués de façon équitable. Comme on l'a dit plus haut, ce point de négociation pourrait représenter un obstacle rédhibitoire pour le Canada, puisque ce chapitre a été adopté dans la foulée de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis pour garantir l'examen impartial et opportun des droits imposés par le gouvernement américain sur les importations canadiennes.

    Les renégociations pourraient également s'étendre à une refonte du chapitre 11 – Règlement des différends entre une Partie et un investisseur (p. ex., différend opposant une entreprise et un gouvernement).

Des échanges commerciaux moins efficaces et des mécanismes de règlement des différends plus souples pourraient également compromettre la capacité d'une entreprise à commercer ou à accéder à certains marchés. Comme l'illustre le récent conflit opposant Boeing à Bombardier, l'imposition projetée de certains droits antidumping restreindra considérablement l'accès de ces joueurs au marché américain; et, le cas échéant, il sera beaucoup plus difficile et plus long de redresser la situation une fois le chapitre 19 (ou le chapitre 11) aboli. Pendant ce temps, le retrait d'un pays membre de l'ALENA pourrait entraîner une hausse des tarifs comparables, de telle sorte que le bois d'œuvre canadien cesserait, par exemple, d'être concurrentiel sur le marché américain.

D'un autre côté, la renégociation de l'accord pourrait élargir l'accès aux marchés dans les secteurs de l'énergie et des télécommunications (voir le numéro 3), en plus d'avoir des répercussions sur les secteurs suivants :

  • Gestion de la chaîne d'approvisionnement agricole : Les dispositions concernant le système canadien de gestion de l'offre (produits laitiers et volaille) sont en voie d'être renégociées. Pour l'heure, ces dispositions restreignent les importations et établissent des prix fixes applicables au secteur agricole (des mesures analogues régissent les importations de sucre aux États-Unis). Bien évidemment, la concurrence accrue d'autres pays peut constituer un risque réel pour les entreprises en activité au Canada. Du côté du Mexique, on examine la possibilité de restreindre les exportations de certains produits vers les États-Unis pendant certaines périodes, mais il est peu probable que les discussions aboutissent.
  • Marchés publics : À l'heure actuelle, l'ALENA prévoit le traitement non discriminatoire des fournisseurs dans le cadre des appels d'offres émanant d'organismes nationaux, mais n'étend pas ce traitement aux appels d'offres émanant d'organismes infranationaux. Les États-Unis proposent de limiter les contrats octroyés par le gouvernement américain aux entreprises canadiennes et mexicaines à un volume équivalent à celui qui est octroyé par les gouvernements canadiens et mexicains aux entreprises américaines. Le gouvernement américain a toujours acheté beaucoup plus que ses homologues canadiens et mexicains. Cette mesure contribuerait donc à réduire le déficit commercial des États-Unis.

À quel moment devriez-vous agir?

Le meilleur moment pour agir dépend essentiellement du type d'activités que vous exercez.

Si une réforme de l'ALENA risque seulement de diminuer votre efficacité opérationnelle (activités plus lentes, plus coûteuses ou plus complexes), vous pourriez sans doute retarder la mise en œuvre de votre plan jusqu'à ce que vous en sachiez davantage. Cependant, il pourrait être bon d'évaluer l'incidence de différents scénarios sur vos affaires (à combien s'élèveront les coûts ou quels seront les retards accumulés avant que votre entreprise ne s'adapte). Certaines entreprises ont déjà recours à une panoplie d'outils pour mieux cerner les enjeux et en évaluer les conséquences.

Par contre, si la renégociation de l'ALENA ou le retrait d'un des pays membres risque de limiter sérieusement votre capacité à vendre votre gamme de produits ou un produit en particulier, vous devez planifier sans tarder. Le moment d'agir dépend d'un certain nombre de facteurs, tels que les délais de production et les risques (c'est-à-dire les coûts) associés à cette situation comparativement à ceux d'un déménagement. Pour un petit nombre d'entreprises, il peut être nécessaire d'agir avant la clôture des négociations (ou la sortie d'un pays membre). Si vous faites partie de cette catégorie, il est primordial de mener des études de répercussion sur modèle, mais aussi de :

  • Suivre de près le déroulement des négociations en vous appuyant sur des renseignements stratégiques et des analyses sérieuses pour anticiper les occasions d'affaires et les risques éventuels;
  • Évaluer les conséquences sur la chaîne d'approvisionnement, les délais d'attente à la frontière, les droits de douane, la main-d'œuvre à l'étranger et ainsi de suite;
  • Revoir la structure de l'entreprise et élaborer des stratégies en prévision d'éventuels changements;
  • Chiffrer la majoration des tarifs et trouver des façons de limiter les coûts;
  • Évaluer les conséquences en matière de travail à l'étranger et élaborer des stratégies pour assurer la mobilité du personnel (p. ex., des stratégies de planification de la main-d'œuvre et d'immigration). Par exemple, certaines entreprises pourraient entreprendre des démarches pour obtenir l'appellation de professionnel TN dès que possible pour certains de leurs travailleurs aux États-Unis. D'autres devraient encourager leurs employés à faire une demande de visa H-1B dans les meilleurs délais.

Pour certaines entreprises, la renégociation de l'ALENA pourrait ouvrir la voie à une foule de possibilités, mais pour d'autres, elle pourrait se solder par d'importantes perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Dans un cas comme dans l'autre, les entreprises qui ont recours à la planification par scénarios seront les mieux préparées, quelle que soit l'issue des négociations.

Curieux d'en savoir plus? Soyez des nôtres lors de la prochaine webémission. Nous offrirons à nos clients et au milieu des affaires des conseils pratiques et d'actualité relatifs aux négociations visant à renouveler l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Date : jeudi 2 novembre 2017
Heure : 11 h - 12 h (HAE) (U.S. EDT)

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KPMG au Canada, KPMG au Mexique, KPMG aux États-Unis et Eurasia Group ont corédigé cette publication qui allie les analyses poussées du contexte politique effectuées par Eurasia Group et l’expérience et les connaissances de KPMC en matière d’audit, de fiscalité, de services-conseils et d’incidences commerciales pour présenter aux clients des perspectives éclairantes.

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