Numéro 13 : LMTSE | KPMG | CA

Numéro 13 : analyse des rapports soumis en vertu de la LMTSE

Numéro 13 : LMTSE

Les rapports soumis en vertu de la LMTSE sont rentrés. Voyez l’information que les sociétés ont présentée et ce qu’en dit RNCan.

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​Aux termes de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« LMTSE »), 2017 est la première année où les sociétés qui mènent des activités de développement commercial du pétrole, du gaz naturel ou de minéraux au Canada doivent soumettre un rapport annuel présentant un sommaire de l'ensemble des paiements qu'elles ont versés aux gouvernements de tous les territoires à l'échelle mondiale. La date limite pour soumettre les rapports pour les sociétés dont l'exercice se termine à la fin de l'année civile était le 30 mai 2017.

KPMG a analysé les 377 rapports soumis en vertu de la LMTSE en date de juin 2017 disponibles sur le site Web de RNCan et s'est entretenu avec des représentants de RNCan afin de connaître les méthodes qu'avaient utilisées les sociétés pour présenter les paiements effectués, comment ces dernières s'en étaient tirées dans l'ensemble, les points de la Loi qui devraient être clarifiés, ainsi qu'un certain nombre de leçons à tirer en prévision de l'année prochaine. Parmi les principales embûches rencontrées par les sociétés, notons les suivantes :

  • La présentation des devises
  • La double comptabilisation des paiements
  • Le manque de respect des lignes directrices et des spécifications techniques des rapports 
  • L'incapacité de présenter l'information selon les flux de trésorerie bruts
  • Le manque de compréhension et de connaissances relativement à l'applicabilité de la Loi.

Pour avoir un aperçu plus détaillé de la première série de rapports soumis en vertu de la LMTSE, pour connaître les points clés à retenir et pour obtenir des suggestions en vue de la préparation du rapport de l'année prochaine, veuillez lire l'article complet.

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