Régimes de placement par répartition et TPS | KPMG | CA
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Régimes de placement par répartition et TPS

Régimes de placement par répartition et TPS

Obligations d’échange de renseignements des investisseurs des régimes de placement

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De nombreux régimes de placement par répartition devraient se préparer dès maintenant à demander des précisions spécifiques à leurs investisseurs. Ces régimes doivent obtenir ces renseignements pour se conformer à leurs obligations à venir aux fins de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Cette obligation, pour les investisseurs, de partager ces renseignements est fondée sur les règles en matière d’échange de renseignements qui sont prévues dans les dispositions législatives régissant la TPS/TVH et la TVQ. En outre, certains investisseurs devraient également se préparer à fournir automatiquement des précisions à ces régimes, même si les régimes ne leur en ont pas fait la demande expresse. Les régimes de placement par répartition doivent obtenir ces précisions de la part de leurs investisseurs afin de préparer leurs calculs et à mettre à jour leurs systèmes afin de pouvoir s’acquitter de leurs obligations en matière de TPS/TVH et de TVQ pour 2018.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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