Examens par les pairs des procédures amiables de l’OCDE | KPMG | CA
close
Share with your friends

Examens par les pairs des procédures amiables de l’OCDE

Examens par les pairs des procédures amiables de l’OCDE

Le Canada réussit l’examen par les pairs des procédures amiables de l’OCDE

Contenu connexe

L'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié une série d'examens par les pairs. Ces examens permettent d'évaluer la manière dont certains pays, y compris le Canada, administrent l'article sur la procédure amiable (« PA ») de leurs conventions fiscales respectives. Plus particulièrement, ces examens traitent de la performance de l'exécution de ces articles sur la PA par rapport à une norme minimale convenue. Les examens par les pairs, qui visaient également la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont été amorcés en décembre 2016. Le rapport révèle que même si le Canada a généralement respecté la plupart des normes minimales de l'OCDE, certaines modifications doivent encore être apportées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Édition mondiale.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre