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Septembre 2017 – Numéro 2

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Depuis la diffusion du dernier numéro d’Info-ALENA, des commentaires circulent dans les médias sociaux au sujet du risque de retrait des États-Unis de l’Accord ainsi que sur le mécanisme de résolution des différends, les normes du travail et les règles concernant le contenu national. Dans le présent numéro, Eurasia Group fait le point sur la deuxième ronde de la renégociation de l’ALENA et nous abordons la possibilité que les États-Unis se retirent de l’ALENA et, devant l’incertitude, le scénario à intégrer à votre planification d’entreprise.

Où en sont les négociations?

Le 5 septembre, le Mexique, les États-Unis et le Canada ont mis fin à la deuxième ronde des négociations de l’ALENA à Mexico. Dans l’ensemble, les négociations se sont déroulées comme prévu mais sans progrès marquant à l’égard des principaux enjeux.

Sur le plan positif, les représentants des trois pays se sont réunis malgré les récentes menaces du président des États-Unis Donald Trump d’abandonner l’Accord et la crainte de ne pouvoir en arriver à une entente. Cette détermination montre l’engagement des équipes de négociation à aller de l’avant et à se concentrer davantage sur les aspects techniques.

Toutefois, ils n’ont pas réussi à réaliser des progrès importants. Les trois pays ont émis une déclaration conjointe pour annoncer qu’ils avaient compilé les ententes de cette deuxième ronde dans un texte unique qui comprenait de nouvelles idées et la confirmation de propositions existantes (les négociations dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et des services financiers vont bon train), mais les négociateurs américains, s’ils réclament des modifications, n’ont pas diffusé de détails sur les principaux changements qu’ils veulent mettre en œuvre.

Il en ressort que l’échéance souhaitée par les parties pour l’issue des négociations reste compromise. Si le processus ralentit et que les trois parties ne font guère de progrès au cours des rondes subséquentes (la prochaine réunion aura lieu le 24 septembre au Canada), la perspective de conclure une entente à court terme pourrait être menacée par la simultanéité des négociations et de l’élection présidentielle mexicaine l’an prochain. Il sera très difficile pour les autorités mexicaines de négocier lorsque l’élection battra son plein.

Ces pourparlers ont aussi donné un avant-goût de certains enjeux parmi les plus controversés. Le Canada, secondé par le Mexique, continue de rejeter l’élimination du mécanisme de résolution des différends stipulé au chapitre 19. Quant aux États-Unis, ils tenteront de renforcer les règles d’origine et peut-être de promouvoir le contenu américain dans les produits manufacturés, notamment dans le secteur automobile. Enfin, les normes du travail ont pris le devant de la scène : le Canada et les États-Unis exigent que le Mexique hausse les salaires et qu’il renforce l’application des lois du travail et des droits des syndicats.

Le président des États-Unis peut-il ordonner le retrait de l’ALENA?

Tout comme les opposants au Brexit s’interrogent sur la légalité de l’abrogation de l’article 50, les internautes inquiets d’un retrait possible des États-Unis de l’ALENA ont soulevé la question suivante : le président des États-Unis a-t-il le droit de se retirer unilatéralement de l’Accord?

Comme dans le cas du Brexit, il est difficile de répondre. L’article 2205 de l’Accord permet aux parties de se retirer en donnant un préavis de six mois, mais il reste à savoir si le président peut invoquer cet article sans le consentement ou l’approbation du Congrès.

La Constitution des États-Unis confère au président et au Congrès l’autorité en matière d’affaires étrangères. L’ALENA a été adopté en vertu de la NAFTA Implementation Act (NIA), mais cette loi ne précise pas qui a l’autorité d’abroger l’accord (elle n’autorise pas explicitement le président à invoquer unilatéralement la clause de résiliation sans l’approbation du Congrès). À moins qu’une loi américaine ne stipule une date de « temporisation » en matière d’auto-résiliation, seul le Congrès a l’autorité d’abroger une loi en vigueur, sous réserve de l’accord ou du veto du président ou d’une dérogation du Congrès.

Si le président ordonnait un retrait unilatéral des États-Unis sans l’approbation du Congrès, la cause pourrait être portée devant les tribunaux fédéraux. Pour plus de détails sur les aspects juridiques d’un retrait éventuel des États-Unis, voir l’article Trump and the NAFTA de KPMG aux États-Unis.

Que signifierait un retrait des États-Unis?

Les tarifs pourraient augmenter; il reste à savoir de combien. En cas de retrait, les taux de droit de douane actuels au tarif préférentiel de l’ALENA resteront en vigueur pendant un an. Toutefois, le président des États-Unis peut, par proclamation, rétablir les taux de droit antérieurs à l’ALENA. Il doit alors, dans les 60 jours suivant le retrait, recommander au Congrès des taux de droit applicables à tous les articles visés par la résiliation ou par le retrait.

Bien sûr, cette situation pourrait se produire même sans le retrait des États-Unis. Le président peut, en tout temps, résilier ou modifier des taux au tarif préférentiel de l’ALENA s’il le juge nécessaire ou approprié (mais, selon l’autorité invoquée, il peut devoir consulter le Congrès). Dans ce cas, le Canada et le Mexique pourraient aussi imposer des tarifs compensatoires.

De façon générale, une augmentation des tarifs préférentiels de l’ALENA serait limitée au taux des nations les plus favorisées (NPF), selon les conditions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les tarifs douaniers ne pourraient donc pas dépasser ceux qui visent les marchandises d’autres pays membres de l’OMC. L’incidence variera évidemment selon les marchandises et le secteur, et pourrait être minime; dans la plupart des cas, elle s’est même avérée nulle en vertu des conditions de l’OMC.

Mais il serait possible de déroger à ces limites dans des circonstances exceptionnelles. Il existe certaines conditions qu’on pourrait invoquer afin de prendre des mesures extraordinaires : par exemple, les déficits actuels des États-Unis, d’autres déséquilibres commerciaux, la lutte mondiale au terrorisme ou la guerre en Iraq et en Afghanistan. Ces conditions pourraient aussi permettre au président des États-Unis de hausser les tarifs douaniers au-delà des taux des NPF en vertu des exceptions relatives à la sécurité stipulées dans l’Accord instituant l’OMC.

On ignore en outre si le retrait des États-Unis de l’ALENA redonnerait vie à l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis qui, dans les faits, a été suspendu lors de la mise en œuvre de l’ALENA.

Le retrait des États-Unis pourrait influer sur l’observation des lois douanières américaines. Le Congrès pourrait légiférer pour préserver certains articles de la NIA mais, à l’heure actuelle, un retrait de l’ALENA pourrait influer sur d’autres dispositions de la NIA concernant l’observation et l’application des lois douanières aux États-Unis (par exemple, la norme de « diligence raisonnable » visant les importateurs américains). L’abrogation de la NIA pourrait nuire aux importateurs et aux responsables de l’observation commerciale aux États-Unis, même s’ils n’importent pas du Mexique, ainsi qu’aux mesures de mise en application prises par le gouvernement américain.

D’autres marchés pourraient s’avérer beaucoup plus attrayants. Un retrait de l’ALENA n’entraînerait pas une perte d’accès; grâce à la géographie et à la taille des marchés respectifs (ainsi qu’à l’inertie), les flux commerciaux en Amérique du Nord resteront attrayants. Mais, advenant l’élimination du traitement préférentiel prévu par l’ALENA, les trois gouvernements (et les entreprises) pourraient concentrer respectivement leurs énergies sur d’autres marchés : l’Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le BRIC (Brésil, Russie, Indonésie et Chine) ou la région du Conseil de l’Asie et du Pacifique (CAP) (le Partenariat transpacifique [PTP] moins les États-Unis).

Comment planifier?

Voici un « guide de survie » recommandé pour les six prochains mois :

  • Décidez dès maintenant si vous voulez vous faire entendre. Comme on ne connaît pas encore les résultats exacts, les entreprises peuvent participer au débat et faire part à des associations industrielles et à d’autres parties prenantes de leurs préoccupations et de leur évaluation des répercussions pratiques sur leur entreprise. Il est essentiel que toutes les entreprises touchées par l’ALENA par le biais de liens commerciaux au Mexique, aux États-Unis et au Canada comprennent les répercussions des divers résultats possibles. Cet engagement suppose du temps, des efforts, des coûts et des risques et peut-être trouvez-vous que le jeu n’en vaut pas la chandelle, mais que ce soit un choix fait en connaissance de cause.
  • Si ce n’est déjà fait, habituez-vous à prévoir des scénarios. Peut-être croyez-vous que la renégociation de l’ALENA ne pose pas de réelle menace pour votre entreprise mais, en ces temps incertains, les risques peuvent être imprévisibles. La possibilité d’un retrait de l’ALENA, aussi peu probable soit-elle, accroît l’incertitude entourant les perspectives à long terme, les coûts et les obligations d’observation en matière de commerce non seulement en Amérique du Nord, mais à l’échelle mondiale. Tenez compte de l’incidence éventuelle sur vos clients, vos fournisseurs et même vos employés, et établissez des plans d’urgence en fonction des changements éventuels qui pourraient toucher les entreprises et les chaînes d’approvisionnement. Ces plans n’ont pas besoin d’être très complexes, mais simplement judicieux en fonction de circonstances crédibles, tant à l’interne qu’à l’externe.
  • Commencez à planifier avec souplesse. Nous préconisons vivement la planification d’urgence. Il s’agit essentiellement de distinguer les données connues des données inconnues afin de disposer d’un ensemble gérable de réactions possibles. Par exemple, on peut adopter, dans la mesure du possible, un plan de secours en cas d’augmentation de X % des tarifs ou d’une variation de Y % du contenu régional (voire national). Les professionnels de KPMG mettent à votre disposition leur expérience de la planification d’urgence avec des entreprises, grandes et petites, de tous les secteurs.

 

 

Si vous avez des questions, des demandes d’information ou des points de vue à exprimer, veuillez communiquer avec notre équipe : GO-FM Geopolitics

 

KPMG au Canada, KPMG au Mexique, KPMG aux États-Unis et Eurasia Group ont corédigé cette publication qui allie les analyses poussées du contexte politique effectuées par Eurasia Group et l’expérience et les connaissances de KPMC en matière d’audit, de fiscalité, de services-conseils et d’incidences commerciales pour présenter aux clients des perspectives éclairantes.

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