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Institutions financières et propositions législatives

Institutions financières et propositions législatives

Institutions financières : surprises fiscales dans les propositions du 8 septembre 2017

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De nombreuses institutions financières seront touchées par les modifications fiscales présentées dans les nouvelles propositions législatives publiées le 8 septembre 2017. Bien que le ministère des Finances ait déjà annoncé certaines de ces mesures dans le cadre du budget fédéral de 2017, les propositions contiennent également des modifications non prévues qui pourraient avoir une incidence sur certaines institutions financières, notamment un allègement favorable pour les sociétés de fonds de placement et de nouvelles règles visant certaines sociétés en commandite. En outre, les nouvelles propositions législatives clarifient ou modifient certains aspects de mesures annoncées précédemment.

Plus particulièrement, les propositions législatives auront une incidence sur :

  • la gestion des actifs; 
  • les sociétés en commandite; 
  • les secteurs des banques et des marchés des capitaux; 
  • les sociétés d’assurance.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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