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Institutions financières et norme commune de déclaration

Institutions financière et norme commune de déclaration

Mise à jour de l’ARC sur la norme commune de déclaration pour les institutions financières

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a publié des directives mises à jour sur la norme commune de déclaration (« NCD ») pour les institutions financières. Cette publication récente précise certains aspects de la NCD et modifie certaines définitions et exigences de la NCD. L'ARC a également publié le schéma XML[BS1] que les institutions financières peuvent utiliser afin de présenter par voie électronique des renseignements relatifs à la NCD. L'avis de l'ARC explique quelles étiquettes dans le schéma sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

Contexte
En vertu des règles du Canada relatives à la NCD, les institutions financières déclarantes doivent identifier les comptes détenus par des contribuables qui sont des résidents de juridictions situées à l'extérieur du Canada et des États-Unis (y compris les particuliers qui ont la double citoyenneté ou une citoyenneté multiple) et déclarer des renseignements spécifiques sur ces comptes directement à l'ARC chaque année. Ces renseignements comprennent les soldes de comptes, les intérêts, les dividendes reçus et le produit des ventes d'actifs financiers. Conformément à ces règles, les particuliers et certaines entités (y compris les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes, les coentreprises et les autres entités résidant au Canada qui ne sont pas considérées comme étant des institutions financières canadiennes) sont généralement tenus de fournir une autocertification à toute institution financière déclarante auprès de laquelle ils détiennent un compte financier.

Une institution financière déclarante doit produire une déclaration de renseignements prescrite auprès de l'ARC avant le 1er mai chaque année, à compter du 1er mai 2018. Cette déclaration doit fournir des renseignements relatifs aux comptes déclarables que détient l'institution financière au cours de l'année civile précédente et après le 30 juin 2017.

Pour de plus amples renseignements, consultez la publication Canada: Updated CRS guidance; XML schema for electronic reporting (En anglais) de KPMG, ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 29 août 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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