Incitatif pour les sociétés faisant de la R-D | KPMG | CA
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Incitatif pour les sociétés faisant de la R-D

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Profitez du nouveau financement pour l’innovation en entreprise

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Les sociétés canadiennes qui mènent des activités de R-D peuvent maintenant présenter une demande afin de se prévaloir du nouveau financement pour l'innovation. Le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation du Canada, qui alloue des contributions aux sociétés canadiennes admissibles, est ouvert à tous les secteurs d'activité et fait partie du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement. Les sociétés admissibles à ce nouveau financement, dont le budget total est de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans, devraient déterminer si elles entreprendront prochainement des projets qui pourraient bénéficier de ce nouveau fonds.

Le nouveau fonds prévoit du soutien pour les projets qui :

  • favorisent les activités de R-D afin d'accélérer le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs (selon le « volet 1 »);
  • facilitent la croissance et l'expansion des entreprises au Canada (selon le « volet 2 »);
  • permettent d'attirer et de conserver des investissements de grande envergure au Canada (selon le « volet 3 »);
  • soutiennent la collaboration entre le secteur public et le secteur privé aux fins du développement et de la démonstration de nouvelles technologies (selon le « volet 4 »).

 

Qui peut présenter une demande?
Pour être admissible au fonds au titre des volets 1, 2 et 3, la société doit être une entreprise à but lucratif constituée au Canada et qui désire faire des affaires au Canada.

Les demandeurs admissibles au fonds au titre du volet 4 comprennent les réseaux ou les consortiums. Le consortium peut être composé de membres tels que des universités, des instituts de recherche, des organismes à but lucratif ou à but non lucratif au Canada, entre autres. Dans le cas d'un consortium, il doit y avoir un demandeur principal, à qui il incombera de présenter une demande de projet et de gérer le projet. Ce demandeur principal doit également être une société constituée au Canada, faire des affaires au Canada et proposer de mener des activités de recherche industrielle ou de démonstration de technologie.

 

Comment présenter une demande
Pour demander du soutien au titre du nouveau Fonds stratégique pour l'innovation, les sociétés doivent remplir un formulaire de Déclaration d'intérêt pour présenter un aperçu général de leur projet. Le gouvernement examinera ces demandes et donnera de la rétroaction sur la question de savoir si du financement pourrait être offert dans le cadre du programme, et s'il est conseillé au demandeur de passer à la prochaine étape du processus de demande.

Les sociétés qui passent à la deuxième étape du processus de demande doivent préparer et présenter une demande détaillée. L'information fournie servira à faire un examen de diligence raisonnable et une évaluation des avantages qui en découleraient.

 

Financement offert
Les contributions allouées par le fonds seront fondées sur la somme minimale nécessaire pour qu'une activité admissible puisse avoir lieu. Les contributions allouées dans le cadre de projets admissibles en vertu des volets 1, 2, ou 3 peuvent être remboursables dans certaines circonstances.

 

Nous pouvons vous aider
Le groupe Encouragements fiscaux de KPMG peut vous aider à déterminer si le Fonds stratégique pour l'innovation vous convient et si votre entreprise pourrait être admissible à d'autres crédits d'impôt ou à d'autres formes de financement pour la R-D.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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