OCDE, prix de transfert et multinationales | KPMG | CA
close
Share with your friends

OCDE, prix de transfert et multinationales

OCDE, prix de transfert et multinationales

Mise à jour des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert

Contenu connexe

L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a mis à jour ses Principes applicables en matière de prix de transfert. L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales reflète principalement l’ensemble des modifications résultant du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais). Elle intègre également d’autres révisions apportées à l’édition précédente datant de 2010. En particulier, les nouveaux principes comportent du contenu qui avait été annoncé dans deux rapports précédemment publiés : les Actions 8 à 10, « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur », et l’Action 13, « Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays » du plan d’action BEPS.

Contexte
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert contiennent des directives sur la façon dont les entreprises devraient appliquer le « principe de pleine concurrence », c’est-à-dire le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur le revenu, des transactions internationales entre entreprises associées.

Les administrations fiscales de partout dans le monde avaient une perception généralisée selon laquelle les règles régissant l’interprétation du « principe de pleine concurrence » étaient inadéquates et ne soutenaient pas de façon appropriée l’attribution des bénéfices au sein des entreprises multinationales. Les Actions 8 à 10 du plan d’action BEPS comportaient plusieurs recommandations de l’OCDE visant la modification des règles relatives aux prix de transfert dans le cas des opérations intersociétés qui sont entreprises par des entreprises associées. Afin d’améliorer la transparence pour les administrations fiscales, l’Action 13 du plan d’action BEPS recommandait la déclaration pays par pays, ainsi que la mise en oeuvre d’un fichier principal et d’un fichier local, de sorte que les administrations disposeraient des renseignements adéquats pour effectuer des évaluations et des examens des risques liés aux prix de transfert.

Révisions de 2017 apportées aux Principes applicables en matière de prix de transfert L’édition 2017 des Principes applicables en matière de prix de transfert a été publiée le 10 juillet 2017. Les nouveaux principes regroupent essentiellement les modifications résultant du projet BEPS et comprennent les révisions suivantes qui ont été apportées aux anciens principes :

  • Mise à jour du BEPS – Modifications fondées sur les rapports de 2015 sur les Actions 8 à 10 et l’Action 13 du plan d’action BEPS, lesquelles ont été intégrées aux Principes applicables en matière de prix de transfert en mai 2016.
  • Réorganisation d’entreprise – Modification des instructions sur la réorganisation d’entreprise dans le chapitre IX, de sorte qu’elles soient alignées sur les Actions 8 à 10 et sur l’Action 13 du plan d’action BEPS.
  • Régimes de protection – Mise à jour des instructions sur les régimes de protection au chapitre IV.
  • Entreprises associées – La recommandation du Conseil de l’OCDE sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées est révisée, de sorte qu’elle vise à combattre les pratiques du BEPS et rend compte de la création du « cadre inclusif » sur le BEPS.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre