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Instructions de l’OCDE sur la déclaration pays par pays

Instructions de l’OCDE sur la déclaration pays par pays

L’OCDE a publié des instructions complémentaires sur la déclaration pays par pays

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L'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié des instructions complémentaires sur la déclaration pays par pays. Les nouvelles instructions de l'OCDE, publiées le 18 juillet 2017, traitent de deux questions particulières. La première aborde la manière de traiter une entité détenue ou exploitée par deux ou plusieurs groupes d'entreprises multinationales (« EMN ») non liés. La deuxième question consiste à déterminer si les groupes d'EMN devraient déclarer des données agrégées ou consolidées pour chaque juridiction où elles exercent des activités dans le tableau 1 de la déclaration pays par pays. Selon l'OCDE, ces instructions complémentaires visent à donner aux administrations fiscales et aux groupes d'EMN une plus grande certitude alors qu'ils entament la mise en œuvre de la déclaration pays par pays dans le cadre de l'Action 13 du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices de l'OCDE (« BEPS » en anglais).

Contexte
Les nouvelles normes de déclaration pays par pays ont été élaborées dans le cadre de l'Action 13 du plan d'action BEPS. L'Action 13 propose de s'attaquer à l'érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices à l'échelle internationale par l'amélioration de la transparence pour les administrations fiscales en fournissant à celles-ci des renseignements adéquats de sorte qu'elles puissent effectuer des évaluations et des examens appropriés des risques liés aux prix de transfert.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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