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Crédit pour capital de risque de la Saskatchewan

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Sanction royale pour le projet de loi 62 de la Saskatchewan

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Le projet de loi 62 de la Saskatchewan a reçu la sanction royale le 17 mai 2017. En vertu du projet de loi 62, le taux du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs de la Saskatchewan passe de 20 à 17,5 % et le crédit d'impôt annuel maximum qui peut être demandé passera de 1 000 à 875 $, entre autres choses. Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition 2018 et suivantes.

Dans son budget de 2017, la province proposait de réduire le taux du crédit d'impôt pour le faire passer de 20 à 15 %, de même que le crédit d'impôt annuel maximum qui peut être demandé, pour le faire passer de 1 000 à 750 $.

D'autres mesures du budget de 2017, notamment la réduction du taux général d'imposition provincial des sociétés à 5 %, ont été incluses dans le projet de loi 69 de la Saskatchewan, lequel a reçu la sanction royale le 17 mai 2017.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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