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Le Canada et l’accord économique et commercial global

Le Canada et l’accord économique et commercial global

Le Canada éliminera la plupart des droits de douane avec l’UE à l’automne 2017

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La plupart des marchandises circulant entre le Canada et les pays de l'Union européenne (« UE ») seront bientôt admissibles à une exonération des droits de douane. Le 21 septembre 2017, l'Accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre le Canada et l'UE entrera en grande partie en vigueur afin d'éliminer environ 98 % de tous les tarifs entre le Canada et l'UE, et un autre 1 % des droits sera éliminé graduellement sur une période pouvant s'étendre sur sept ans.

Pour se préparer en vue de l'AECG, les importateurs devraient revoir les règles d'origine qui s'appliquent à leurs produits et communiquer avec leurs fournisseurs pour déterminer si leurs marchandises sont admissibles à l'élimination des droits de douane. Les importateurs canadiens devront être coordonnés avec leurs fournisseurs européens. Ces fournisseurs seront tenus de fournir une « autocertification » indiquant que leurs biens respectent les règles d'origine applicables en vertu de l'AECG. Pour ce faire, les fournisseurs de l'UE devront s'inscrire dans le Système des exportateurs enregistrés (Registered Exporter System), une base de données récemment mise sur pied dans l'UE.

Contexte
Il est prévu que l'AECG sera « mis en œuvre à titre provisoire » le 21 septembre 2017. Cette date a récemment fait l'objet d'une annonce conjointe par le gouvernement canadien et la Commission européenne. La mise en œuvre à titre provisoire permet d'assurer que la plupart des dispositions de l'AECG entreront en vigueur en attendant la ratification par tous les États membres de l'UE. Le processus législatif de l'UE exige que l'accord soit ratifié par chacun des États membres de l'UE, un processus qui pourrait prendre plusieurs années. La mise en œuvre transitoire s'appliquera toutefois à la majorité des dispositions de l'accord, y compris à l'élimination des droits de douane, à quelques exceptions près relativement aux placements et aux services financiers.

Nous pouvons vous aider
KPMG a mis au point une suite intégrée exclusive d'outils d'analyse technique en matière de taxes et de commerce pour aider les sociétés à quantifier les occasions de réaliser des économies de droits de douane et de tarifs dans le cadre de nouveaux accords commerciaux et à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour tirer parti de ces occasions tout en gérant les risques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Douanes et commerce international ou communiquer avec un professionnel du groupe Douanes et commerce international de KPMG au Canada :

Angelos Xilinas | 604-691-3479 | axilinas@kpmg.ca
Bob Sacco | 416-777-3693 | bobsacco@kpmg.ca

Information à jour au 11 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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