Crédit d’impôt pour les sociétés de l’Alberta | KPMG | CA
close
Share with your friends

Crédit d’impôt pour les sociétés de l’Alberta

Crédit d’impôt pour les sociétés de l’Alberta

Préparez-vous pour le crédit d’impôt pour les dépenses d’investissement en Alberta

Contenu connexe

Les sociétés de l'Alberta qui investissent dans des immobilisations pourraient se prévaloir d'un nouveau crédit d'impôt. Le crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement de l'Alberta (« CITC » en anglais) est un crédit d'impôt non remboursable de 10 % pouvant atteindre 5 millions de dollars qui est offert aux sociétés admissibles de l'Alberta exerçant des activités liées à la fabrication, à la transformation ou à l'infrastructure touristique. Dans le cadre d'un processus concurrentiel, les sociétés doivent présenter une demande au gouvernement de l'Alberta entre le 17 juillet et le 8 septembre 2017 pour pouvoir être admissibles au crédit. Il s'agit de la deuxième de trois périodes d'admission des demandes pour le crédit.

Contexte
Dans son budget de 2016, l'Alberta a annoncé un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement offert aux sociétés qui investissent dans des immobilisations admissibles comme les bâtiments, l'outillage et le matériel. Ce crédit s'appliquera à la première acquisition d'un bien neuf ou usagé dans les secteurs de la fabrication, de la transformation et de l'infrastructure touristique.

Présentez votre demande avant le 8 septembre
Le crédit d'impôt est offert aux sociétés constituées ou prorogées en Alberta et qui exercent des activités liées à la fabrication, à la transformation ou à l'infrastructure touristique. En outre, les sociétés doivent investir un million de dollars ou plus dans des immobilisations admissibles.

L'Alberta souligne que toutes les demandes sont évaluées dans le cadre d'un processus concurrentiel et sont examinées selon les lignes directrices du programme en fonction des investissements admissibles et de leur incidence économique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 juillet 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre