TVH de l’Ontario : fin de la récupération des CTI | KPMG | CA
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TVH de l’Ontario : fin de la récupération des CTI

TVH de l’Ontario : fin de la récupération des CTI

Élimination graduelle de la récupération des CTI aux fins de la TVH de l’Ontario

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Les grandes entreprises doivent préparer leurs systèmes pour la dernière étape de l’élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants (« RCTI ») aux fins de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») de l’Ontario. Le 1er juillet 2017, le taux de récupération utilisé dans ces calculs sera réduit pour passer de 50 à 25 %. Les entreprises touchées pourraient devoir ajuster divers comptes et calculs relatifs aux biens et services déterminés qui sont assujettis aux règles concernant la RCTI, y compris les frais d’entretien des aires communes et les comptes de dépenses des salariés

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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