L’ARC et le programme des divulgations volontaires | KPMG | CA
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L’ARC et le programme des divulgations volontaires

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Nouvelles directives de l’ARC sur le PDV : perte d’allègement pour les grandes sociétés

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liées à l’impôt sur le revenu, bien qu’elles semblent encore bénéficier d’une forme d’allègement en ce qui concerne les questions liées aux taxes indirectes (taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, ou « TPS/TVH »). De plus, l’ARC a proposé de n’accorder qu’un allègement réduit dans certaines circonstances en vertu du nouveau « programme limité ». Qui plus est, pour être admissibles au PDV, les contribuables devront payer le montant estimatif de leurs impôts exigibles au moment de produire leur demande. L’ARC accepte jusqu’au 8 août 2017 les commentaires du public sur les modifications proposées, qu’elle a exposées dans une nouvelle version préliminaire de la circulaire d’information et une nouvelle version préliminaire du Mémorandum sur la TPS/TVH. L’ARC a indiqué qu’elle annoncerait officiellement à l’automne 2017 les modifications devant être apportées au PDV, lesquelles entreront en vigueur en 2018.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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