Le Canada et l’instrument multilatéral du projet BEPS | KPMG | CA
close
Share with your friends

Le Canada et l’instrument multilatéral du projet BEPS

Le Canada et l’instrument multilatéral du projet BEPS

Le Canada approuve la modification de conventions fiscales dans le cadre du projet BEPS

Contenu connexe

Le Canada ayant maintenant signé l’instrument multilatéral, les multinationales canadiennes peuvent être touchées par des changements apportés à des conventions fiscales qui pourraient ultérieurement avoir une incidence sur la structure et les activités de leur organisation à l’échelle mondiale. Élaboré dans le cadre de l’Action 15 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), l’instrument multilatéral donnera lieu à la modification de plus de 2 000 conventions fiscales à l’échelle mondiale afin que certaines mesures du projet BEPS puissent être mises en oeuvre sans que des négociations bilatérales soient nécessaires.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre