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Conventions fiscales impliquant le Canada

Conventions fiscales impliquant le Canada

Le Canada négocie des conventions fiscales avec l’Allemagne et la Suisse

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Le Canada a entamé des négociations visant à mettre à jour les conventions fiscales qu'il a conclues avec l'Allemagne et la Suisse. Le ministère des Finances a annoncé les négociations relatives aux deux conventions dans des communiqués distincts, et il a indiqué qu'elles se dérouleraient au cours du mois de juin 2017. Les deux communiqués demandent aux parties d'informer le ministère des Finances des questions particulières touchant la double imposition qui pourraient être résolues dans le cadre des conventions fiscales. Le ministère des Finances est surtout intéressé à en apprendre davantage sur les difficultés auxquelles des Canadiens auraient pu se heurter aux termes du régime fiscal allemand ou suisse, de sorte que ces questions soient prises en compte dans le cadre des négociations.

Selon toute vraisemblance, ces négociations bilatérales directes exposent bon nombre des aspects qui auraient été abordés par l'instrument multilatéral que le Canada a récemment signé. Aucun de ces deux pays n'a été inclus dans la liste provisoire que le Canada a fournie à l'Organisation de coopération et de développement économiques, laquelle précise quelles sont les conventions fiscales du pays qui seront touchées par l'instrument multilatéral.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 13 juin 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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