L’Australie et les déclarants retardataires | KPMG | CA
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L’Australie et les déclarants retardataires

L’Australie et les déclarants retardataires

L’Australie impose des pénalités aux grandes sociétés déposant leurs documents en retard

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L'Australie instaure des pénalités plus sévères pour les grandes sociétés qui déposent leurs documents en retard. Les nouvelles pénalités de l'Australie cibleront les membres de groupes mondiaux dont le revenu mondial annuel est d'au moins un milliard de dollars australiens (soit environ 750 millions de dollars américains). Les pénalités majorées s'appliqueront aux documents devant être produits après le 30 juin 2017, et les documents touchés comprennent les déclarations, les états ou d'autres formulaires approuvés pour l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services et l'impôt sur les avantages sociaux (p. ex., les déclarations de revenus, les déclarations pays par pays et les états financiers). Les pénalités varieront de 105 000 $ AU jusqu'à un montant maximal de 525 000 $ AU, selon le nombre de jours de retard.

Aucune pénalité ne sera imposée à une société qui commet une première infraction. Elle recevra plutôt un « rappel ». Toutefois, les contribuables ne doivent s'attendre à aucun report de la date limite de la part de l'Australie et les montants de base de la pénalité pour « comportement jugé coupable » pourraient être jusqu'à deux fois plus élevés.

Malgré l'existence de directives portant sur une possible remise des pénalités, les circonstances justifiant une remise sont limitées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 6 juin 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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