Législation du budget de 2017 de l’Alberta | KPMG | CA
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Législation du budget de 2017 de l’Alberta

Législation du budget de 2017 de l’Alberta

Sanction royale pour le projet de loi 15 relatif au budget de 2017 de l’Alberta

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Le projet de loi 15 de l'Alberta a reçu la sanction royale le 7 juin 2017. Ce projet de loi met en œuvre la plupart des mesures du budget de 2017 de la province qui touchent l'impôt des particuliers, de même que certaines mesures supplémentaires, y compris des modifications allant de pair avec les changements apportés à la déduction accordée aux petites entreprises dans le budget fédéral de 2016.

Le projet de loi est considéré comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 17 mai 2017, date à laquelle il a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement de l'Alberta est majoritaire). Le projet de loi 15 est considéré comme étant en vigueur aux fins des principes comptables généralement reconnus des États-Unis depuis le 7 juin 2017, date à laquelle il a reçu la sanction royale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 13 juin 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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