CTI des institutions financières désignées particulière | KPMG | CA
close
Share with your friends

CTI des institutions financières désignées particulières

CTI des institutions financières désignées particulière

Des IFDP ont jusqu’au 30 juin 2017 pour demander les CTI omis pour leur exercice 2014

Contenu connexe

Bon nombre d’institutions financières désignées particulières (« IFDP ») ont seulement jusqu’au 30 juin 2017 pour se prévaloir des crédits auxquels elles ont droit et qu’elles ont omis de demander relativement à leur exercice 2014. Les IFDP dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui produisent des déclarations annuelles ont jusqu’au 30 juin 2017 pour produire leurs déclarations finales annuelles aux fins de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») de 2016. Ces entités devraient s’assurer d’inclure dans leurs déclarations de 2016 tous leurs crédits de taxe sur les intrants (« CTI »), y compris ceux qu’elles ont omis de demander pour les années 2014 et 2015, ainsi que leurs déductions et l’ajustement selon la méthode d’attribution pour 2016.

De plus, le 30 juin 2017 est également le dernier jour où certaines IFDP peuvent changer leur méthode d’attribution des CTI pour 2016. Cette date limite s’applique dans le cas des IFDP ayant des périodes de déclaration annuelles dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui ne sont pas des institutions financières admissibles. Les institutions financières admissibles (c.-à-d. certaines banques ainsi que certains assureurs et courtiers en valeurs mobilières) dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui souhaitent demander ou renouveler l’autorisation d’utiliser une méthode d’attribution particulière pour leur exercice 2018 doivent produire leur demande au plus tard 180 jours avant le premier jour de leur exercice.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre