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Saskatchewan, TVP et primes d’assurance

Saskatchewan, TVP et primes d’assurance

La Saskatchewan reporte au 1er août 2017 l’application de la TVP aux primes d’assurance

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La Saskatchewan propose de reporter du 1er juillet au 1er août 2017 l'application de la taxe de vente provinciale (« TVP ») aux primes d'assurance dans le cadre de nouveaux changements apportés aux règles à venir. Dans son budget de 2017, la Saskatchewan proposait d'appliquer de façon générale la TVP de 6 % aux primes d'assurance-vie, d'assurance-accident et d'assurance-maladie, de même qu'aux primes d'assurance de biens, d'assurance automobile, d'assurance-responsabilité, d'assurance risques divers, sans oublier les primes d'assurance agricole.

La Saskatchewan a maintenant annoncé que, à la suite des résultats des consultations auprès des associations du secteur des assurances, elle modifiera ces règles en vue :

  • d'appliquer la TVP aux régimes autogérés d'assurance collective (c.-à-d. les régimes de services administratifs seulement);
  • d'exonérer de la TVP les polices d'assurance-vie permanentes individuelles, y compris les polices d'assurance-vie entière et d'assurance-vie universelle, en vigueur avant le 1er août 2017 (c.-à-d. que les nouvelles polices d'assurance-vie permanentes individuelles qui entrent en vigueur après le 31 juillet 2017 seront assujetties à la TVP);
  • de clarifier que tous les avenants ajoutés aux contrats d'assurance qui ont une date d'entrée en vigueur antérieure au 1er août 2017 ne sont pas assujettis à la TVP.

Le projet de loi 70 de la Saskatchewan, qui comprend les mesures d'origine relatives à l'application de la TVP aux primes d'assurance, a reçu la sanction royale le 17 mai 2017. Il semble toutefois que la version la plus récente du projet de loi 70 qui apparaît sur le site Web de la Saskatchewan ne comprenne pas les changements précités.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 23 mai 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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