TVQ et institutions financières désignées particulières | KPMG | CA
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TVQ et institutions financières désignées particulières

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Nouveaux règlements du Québec relatifs à la TVQ – Examen des déclarations des IFDP

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De nombreuses institutions financières doivent déterminer si les nouveaux règlements relatifs à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») auront une incidence sur leur prochaine déclaration annuelle de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la TVQ. Ces nouveaux règlements relatifs à la TVQ concernent les modifications apportées à la TVQ pour le traitement des fournitures de services financiers aux fins de la taxe, ainsi que les règles qui s’appliquent aux institutions financières désignées particulières (« IFDP »), qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. Par conséquent, les institutions financières qui sont considérées comme des IFDP aux fins de la TVQ devraient s’assurer qu’elles appliquent adéquatement les nouveaux règlements lorsqu’elles préparent leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ pour 2016. En outre, les IFDP devraient revoir les calculs effectués dans les déclarations de TPS/TVH et de TVQ déjà produites en remontant jusqu’à 2013 pour confirmer qu’ils ont été faits correctement.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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