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Amnistie fiscale en Pennsylvanie : agissez rapidement

Amnistie fiscale en Pennsylvanie : agissez rapidement

La Pennsylvanie offre une amnistie fiscale relativement à certains impôts d’État en retard

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La Pennsylvanie offre une amnistie fiscale relativement à certains impôts d’État en retard jusqu’au 19 juin 2017. En vertu de cette amnistie, l’État renoncera à la totalité des pénalités et à 50 % des intérêts sur les montants dus. L’amnistie s’appliquera à la plupart des impôts et taxes de l’État, y compris les impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers, les taxes de vente et les taxes d’utilisation (mais pas les taxes foncières), qui étaient en souffrance au 31 décembre 2015, peu importe que l’État soit ou non au fait du montant dû (p. ex., l’amnistie est offerte même lorsqu’un contribuable a reçu une cotisation établie par voie de vérification).

Pour se prévaloir de l’amnistie, les contribuables doivent s’assurer que la Pennsylvanie reçoive, au plus tard le 19 juin 2017, une demande d’amnistie, toutes les déclarations de revenus (ou déclarations de revenus modifiées) nécessaires et tous les paiements. La Pennsylvanie a affirmé que les contribuables qui étaient admissibles au programme d’amnistie, mais n’y participent pas se verront imposer une pénalité supplémentaire de 5 % s’ils se retrouvent ultérieurement en situation d’infraction fiscale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 9 mai 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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