Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg | KPMG | CA
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Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg

Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg

Le Luxembourg instaurera un nouveau régime de « boîte à brevets » pour 2018

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Le Luxembourg instaurera un nouveau régime de « boîte à brevets » pour 2018. Le 26 avril 2017, le Luxembourg a annoncé qu'il planifiait d'instaurer un nouveau régime applicable à la propriété intellectuelle. Ce régime stimulera les activités de recherche et développement (« R-D ») menées dans le pays et encouragera les investisseurs étrangers à envisager d'effectuer des dépenses en R-D au Luxembourg. Ce régime est conforme aux nouvelles normes fiscales internationales établies par l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), en particulier, l'action 5 du plan d'action BEPS.

À l'heure actuelle, aucune précision supplémentaire n'a été donnée.

Contexte
En général, dans le cadre d'un régime de « boîte à brevets », une entreprise peut bénéficier d'un taux de faveur attribué par un pays relativement à un revenu tiré d'une propriété intellectuelle admissible. Le taux de faveur est octroyé à la toute fin de la chaîne de valeur de l'innovation; pour cette raison, des préoccupations pourraient être soulevées quant à la question de savoir s'il y a suffisamment d'activité commerciale autour de ce qui pourrait être un transfert de propriété intellectuelle vers un pays disposant d'un régime de « boîte à brevets » pour justifier l'attribution d'un taux de faveur.

Pour répondre à cette question, l'action 5 du plan d'action BEPS recommande que les pays adoptent une approche nexus. Cette approche permettrait de relier les avantages accordés dans le cadre de régimes de propriété intellectuelle préférentiels aux dépenses de R-D admissibles du contribuable qui ont donné lieu au revenu tiré de la propriété intellectuelle. À cette fin, le coût d'acquisition de la propriété intellectuelle ne serait pas considéré comme une dépense admissible. Il serait nécessaire que les contribuables fassent le suivi de leurs dépenses, de leurs actifs de propriété intellectuelle et de leurs revenus pour appuyer l'allégation selon laquelle le revenu admissible est attribuable à des dépenses admissibles.

Selon l'OCDE, l'ancien régime de « boîte à brevets » du Luxembourg n'était pas conforme à l'approche nexus. Il a été abrogé le 1er juillet 2016.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 16 mai 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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