Nouvelles cibles de vérifications par l’IRS | KPMG | CA
close
Share with your friends

Nouvelles cibles de vérifications par l’IRS

Nouvelles cibles de vérifications par l’IRS

Des sociétés canadiennes vendant ou distribuant aux É.-U. pourraient être ciblées

Contenu connexe

Certaines sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être ciblées par les vérificateurs de l'Internal Revenue Service (« IRS »). Dans le cadre de la nouvelle approche de vérification de sociétés de l'IRS, les sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis par l'entremise d'une filiale de vente ou de distribution (parfois appelée « structures de commissionnaire ») peuvent être sélectionnées aux fins des vérifications de l'IRS. Les contribuables qui utilisent cette structure courante doivent donc s'assurer de l'exactitude de leur documentation en matière de prix de transfert.

Contexte
L'IRS a annoncé la mise en place d'une nouvelle approche visant l'amorce de vérifications de sociétés pour 2017. Plutôt que de réaliser des vérifications approfondies d'un petit nombre de contribuables, l'IRS a maintenant l'intention de ne vérifier que des questions ou des opérations spécifiques auprès d'un grand nombre de clients, y compris les sociétés étrangères qui ne produisent pas de déclarations de revenus. L'IRS a annoncé que, dans le cadre de ce programme, il fera parvenir des lettres aux sociétés étrangères qui ne produisent pas de déclarations de revenus pour leur expliquer leurs obligations en matière d'observation fiscale, et que les sociétés qui ne prennent pas les mesures appropriées feront l'objet d'une vérification. Établies en fonction du nombre d'années au cours desquelles une société canadienne a réalisé des ventes aux États-Unis, les pénalités pourraient s'avérer importantes.

À l'instar des sociétés étrangères qui ne produisent pas de déclarations de revenus, les filiales de vente et de distribution aux États-Unis font partie de la douzaine de questions que l'IRS ciblera à des fins de vérification.

Structures de commissionnaire
L'IRS s'inquiète du fait que ces entités américaines déclarent, dans leurs déclarations de revenus américaines, des pertes ou des bénéfices peu élevés ne correspondant pas aux fonctions exercées et aux risques assumés. Les contribuables touchés peuvent être choisis pour une vérification axée sur cette question, dans le cadre de laquelle un examinateur vérifiera la convention fiscale et les positions du contribuable en matière de prix de transfert, sans toutefois réaliser une vérification intégrale de l'ensemble des activités. L'IRS a élaboré, à l'intention de ses agents, des cours de formation touchant les questions techniques, les demandes de documentation et la compréhension de la documentation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 23 mai 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre