TPS/TVH et TVQ : échéance des déclarations annuelles | KPMG | CA
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TPS/TVH et TVQ : échéance des déclarations annuelles

TPS/TVH et TVQ : échéance des déclarations annuelles

Déclaration de renseignements en TPS/TVH et TVQ : ne ratez pas l’échéance du 30 juin

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Bon nombre d’institutions financières et certaines entreprises à l’échelle du Canada dont l’exercice se termine le 31 décembre doivent produire une déclaration annuelle de renseignements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») d’ici le 30 juin 2017. Cette déclaration doit être produite par les institutions financières ainsi que par certaines entreprises qui sont réputées être des institutions financières en vertu des règles de la TPS/TVH et de la TVQ. Bien que les déclarations annuelles de renseignements de la TPS/TVH et/ou de la TVQ ne soient pas liées à des paiements de TPS/TVH et de TVQ, les institutions financières et les entreprises admissibles qui ne produisent pas ces formulaires correctement et dans les délais prescrits pourraient s’exposer à des pénalités.

Les contribuables devraient également s’assurer de produire la bonne déclaration annuelle de renseignements, laquelle peut varier selon le type d’entité et selon que l’entité est administrée par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ou par Revenu Québec aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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