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Canada, UE et élimination des droits de douane

Canada, UE et élimination des droits de douane

Accord historique entre le Canada et l’UE en vue d’éliminer les droits de douane

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Les entreprises canadiennes qui exportent des marchandises vers l’Europe ou en importent pourraient ne plus avoir à payer de tarifs des douanes aux termes d’un accord commercial historique. Le Canada a maintenant adopté des dispositions législatives visant la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global (« AECG »), qui éliminera la quasi-totalité des droits de douane sur les marchandises échangées entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne (« UE »). Bien que l’AECG doive être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE pour être entièrement mis en oeuvre, les entreprises canadiennes pourraient voir ces droits supprimés dès le 1er juillet 2017, selon l’information relayée par les médias.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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