Qu’est-ce qu’un élément probant convaincant? | KPMG | CA

Qu’est-ce qu’un élément probant convaincant dans le contexte des systèmes de contrôle interne?

Qu’est-ce qu’un élément probant convaincant?

Cet article, troisième d’une série de trois, porte sur les éléments probants convaincants dans le contexte des systèmes de contrôle interne.

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Processus internes, contrôle interne

Aux termes du Règlement 52-109, divers éléments doivent faire l’objet d’une attestation par le chef de la direction et le chef des finances auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes. Ces attestations se fondent sur l’existence d’un système efficace de contrôle interne, et on s’attend à ce que la direction obtienne des éléments probants convaincants pour étayer la conclusion selon laquelle ces contrôles sont efficaces. La question de savoir ce qui constitue un élément probant convaincant relève du jugement, mais puisque ces attestations sont de nature publique, les éléments probants nécessaires doivent être plus nombreux et de meilleure qualité, ce qui place une plus grande part de responsabilité sur la direction.

En gardant à l’esprit ce mandat, la direction et le conseil d’administration devraient accorder une attention spécifique aux deux aspects suivants :

1. Processus et contrôles

Pour réussir à identifier les risques pertinents et les contrôles connexes au niveau des processus, il est nécessaire d’avoir une image claire des processus de l’entreprise et du flux de l’information. Habituellement, la direction démontre qu’elle a bien compris ce qui précède au moyen d’une présentation dans un organigramme ou dans un texte descriptif, lequel devrait aborder les activités qui commencent lorsqu’une opération est déclenchée et qui se terminent lorsqu’elle est présentée dans les états financiers. La direction utilise ensuite l’organigramme ou le texte descriptif pour identifier les risques (les problèmes pouvant survenir) et les contrôles connexes qui atténuent ces risques.
La documentation écrite indiquant comment, quand et par qui s’effectuent les contrôles permet de renforcer l’obligation de rendre des comptes aux responsables des contrôles, rend les procédures de contrôle établies plus difficiles à contourner et facilite le transfert de la responsabilité des contrôles en cas de roulement de personnel. En outre, il s’agit de la base pour l’obtention d’éléments probants convaincants sur l’existence et le fonctionnement d’un système efficace de contrôle interne.

2. Contrôles relatifs à la revue par la direction

La revue par un membre bien informé et actif au sein de la direction est un élément essentiel d’un système efficace de contrôle interne, surtout dans le cas des aspects des états financiers qui font appel à une part importante de jugement et de subjectivité. Toutefois, il peut être plus difficile d’obtenir des éléments probants suffisants sur la façon dont les contrôles relatifs à la revue par la direction ont été conçus et sur l’efficacité de leur fonctionnement. Plus le jugement est nécessaire et les enjeux sont complexes, plus le risque d’anomalies significatives est élevé, ce qui signifie que le caractère convaincant des éléments probants requis pour démontrer l’efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles relatifs à la revue par la direction augmente lui aussi.

Le défi que posent de nombreux contrôles relatifs à la revue par la direction est bien décrit dans le cadre du COSO, lequel énonce que [traduction] « les contrôles qui nécessitent un important degré de jugement ne peuvent pas émaner entièrement de l’esprit de la haute direction sans qu’il n’existe une certaine documentation du raisonnement et des analyses de la direction ». Lorsque les personnes qui mettent en œuvre les contrôles relatifs à la revue par la direction ne documentent pas intégralement leur raisonnement, il peut s’avérer difficile, voire parfois impossible, d’évaluer adéquatement l’efficacité des contrôles. Par exemple, un contrôle relatif à la revue par la direction bien documenté devrait comprendre un indice de la précision du contrôle (c.-à-d. ce qui pourrait faire l’objet d’une investigation plus poussée) et la résolution de tout cas aberrant ayant fait l’objet d’une investigation. Alors que de telles décisions font énormément appel au jugement, le fait d’officialiser des seuils à des fins de suivi permet de renforcer l’efficacité du contrôle.

Principales questions à poser avant de produire une attestation

  • Notre documentation appuie-t-elle l’évaluation de la direction indiquant que les cinq composantes et les 17 principes du contrôle interne sont présents et fonctionnels et que les composantes fonctionnent ensemble de manière intégrée?
  • Comment pouvons-nous nous assurer que les contrôles relatifs à la revue par la direction sont intégralement documentés et étayés par des éléments probants, particulièrement en ce qui a trait aux aspects complexes faisant hautement appel au jugement et qui sont significatifs par rapport aux états financiers?
  • Selon nos auditeurs, nos processus et nos contrôles, surtout les contrôles relatifs à la revue par la direction, sont-ils bien documentés?
  • Dans quelle mesure l’amélioration de la documentation et du fonctionnement des contrôles internes aurait-elle une incidence sur notre audit?
  • L’audit ainsi réalisé serait-il plus efficace et efficient?

 

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