Transition des organismes de bienfaisance enregistrés | KPMG | CA
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Transition des organismes de bienfaisance enregistrés

Transition des organismes de bienfaisance enregistrés

Prolongation de la période de transition pour les organismes de bienfaisance enregistrés

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Les organismes de bienfaisance ont désormais plus de temps pour effectuer la transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Même si la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif a remplacé la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes en 2011, un avis publié récemment par Corporations Canada annonçait que les corporations (y compris les organismes de bienfaisance) créées initialement en vertu de l'ancienne loi ont désormais jusqu'au 31 juillet 2017 pour compléter leur transition et s'incorporer en vertu de la nouvelle loi.

La date limite initiale du 17 octobre 2014 est par conséquent repoussée.

L'avis confirme que toute corporation qui n'aura pas complété sa transition au plus tard le 31 juillet 2017 sera dissoute et n'existera plus comme personne morale. Pour un organisme de bienfaisance enregistré, cela pourrait donner lieu à la révocation de son statut d'organisme de bienfaisance par l'Agence du revenu du Canada et à la possibilité de se voir imposer d'autres pénalités importantes.

Selon l'avis, les organismes de bienfaisance qui n'ont pas encore reçu leur certificat de prorogation de Corporations Canada ne seront pas considérés comme ayant complété la transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 11 avril 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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